4ème chambre commerciale, 21 mars 2025 — 24/02556
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
4ème chambre commerciale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :45
N° RG 24/02556 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI6N
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2023J49
S.A.R.L. FRANCE STRUCTURES DISTRIBUTION Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°792 782 658, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant : Me Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Monsieur [K] [R]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Delphine BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Le 21 Mars 2025
Nous, Mme Christine CODOL, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Isabelle DELOR , greffière,
Par conclusions reçues par la voie électronique le 12 mars 2025, la S.A.R.L. FRANCE STRUCTURES DISTRIBUTION a déclaré se désister de l'appel dirigé contre [K] [R].
Par conclusions reçues par la voie électronique le 17 mars 2025, M. [K] [R] se désiste de son appel incident et accepte le désistement de l'appelante principale.
Ainsi le désistement d'appel est parfait, et il convient donc de constater l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de la S.A.R.L. FRANCE STRUCTURES DISTRIBUTION et le désistement d'appel incident de Monsieur [K] [R];
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais irrépétibles et les dépens d'appel qu'elle a engagés conformément à ce qu'elles ont convenues.
La greffière, Le magistrat,