CHAMBRE SOCIALE B, 21 mars 2025 — 22/02596

AFFAIRE PRUD'HOMALE

RAPPORTEUR

N° RG 22/02596 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHIA

S.A.R.L. EUROSONO ALEX T'REM

C/

[M]

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 24 Mars 2022

RG : 19/03149

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE B

ARRÊT DU 21 MARS 2025

APPELANTE :

Société EUROSONO ALEX T'REM

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Bruno BRIATTA de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON

INTIMÉ :

[U] [M]

né le 29 Mai 1975 à [Localité 5]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Carlos DE CAMPOS, de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au bareau de REIMS

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Janvier 2025

Présidée par Catherine CHANEZ, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

- Béatrice REGNIER, Présidente

- Catherine CHANEZ, Conseillère

- Régis DEVAUX, Conseiller

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 21 Mars 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Béatrice REGNIER, Présidente et par Mihaela BOGHIU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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EXPOSE DU LITIGE

La société Eurosono Alex T'Rem (ci-après, la société) intervient dans le secteur du soutien au spectacle vivant et en particulier dans la location et la mise en place d'installations son et lumière.

Elle applique la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement du 21 février 2008 et employait au moins 11 salariés au moment du licenciement.

Elle a embauché M. [U] [M] sous contrat de travail à durée indéterminée à compter du 17 mars 2017, en qualité de superviseur de projet, statut cadre.

Après convocation à entretien préalable en vue de son licenciement fixé au 15 novembre 2019, par courrier du 8 novembre suivant, la société a notifié à M. [M] son licenciement pour insuffisance professionnelle et fautes graves, dans les termes suivants :

« (') Au cours de cet entretien, nous vous avons présenté les griefs que nous vous reprochons.

Malheureusement, les explications que vous nous avez fournies à cette occasion ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation des faits et nous sommes dans l'obligation de vous notifier votre licenciement du fait de votre insuffisance professionnelle tout d'abord et également du fait de fautes contractuelles que nous considérons graves du fait des perturbations qu'elles entraînent ou sein de l'entreprise.

Vous avez été embauché au sein de la Société EURSONO ALEX T'REM à compter du 17 mars 2017.

Vous occupez le poste de Superviseur de Projets, Catégorie 7 de la Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement. Ce niveau est l'un des plus élevés de la classification conventionnelle applicable et votre salaire a été fixé en conséquence puisqu'il s'agit de l'un des plus élevés de l'entreprise.

Votre contrat de travail prévoit les fonctions suivantes :

' Assurer la responsabilité de la conduite d`un ou de plusieurs projets globaux et à ce titre :

Prévoir et mettre en 'uvre les moyens techniques et humains pour la réalisation des prestations commandées dans le respect du budget fixé ;

Superviser et optimiser l'affectation des matériels et valider les étapes techniques ;

Evaluer les risques financiers et techniques inhérents à chacun des projets confiés ;

Prendre les décisions de façon autonome en concertation avec Monsieur [P] ;

Planifier et encadrer le personnel dédié au projet confié.

Au-delà de votre titre de superviseur de projet ainsi que des stipulations de votre contrat de travail vous apparaissez en réalité dans l'organigramme en qualité de Directeur du secteur intégration de la Société EUROSONO.

Compte tenu de votre positionnement ainsi que des échanges qui ont précédé votre embauche nous attendions de votre part une pleine compétence sur l'ensemble des domaines qui vous sont rattachés et une autonomie justifiée par l'ancienneté et les réalisations dont vous avez lait état.

Malheureusement, nous avons été amenés à constater que la réalité était tout autre, parfois sur le plan technique, et de manière systématique, sur les missions d'encadrement, de supervision et d'organisation qui vous sont confiées et qui constituent le c'ur de votre mission.

Ainsi, nous constatons que vous n'êtes pas à même de gérer les projets que nous souhaitions vous confier. Vous passez beaucoup trop de temps à