CHAMBRE 2 SECTION 2, 20 mars 2025 — 23/05543

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 2 SECTION 2

ARRÊT DU 20/03/2025

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N° de MINUTE :

N° RG 23/05543 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHZN

Jugement (N° 2022002475) rendu le 15 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Douai

APPELANTE

SAS Cambrai Charpente, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

ayant son siège social [Adresse 2]

représentée par Me Olivier Cayet, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué

INTIMÉE

SAS LM La Manutention, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

ayant son siège social [Adresse 1]

représentée par Me Edouard Praquin, avocat au barreau de Lille, avocat constitué

DÉBATS à l'audience publique du 10 décembre 2024 tenue par Nadia Cordier magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Stéphanie Barbot, présidente de chambre

Nadia Cordier, conseiller

Pauline Mimiague, conseiller

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 26 novembre 2024

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FAITS ET PROCEDURE

Le 12 octobre 2020, la société Cambrai Charpente a passé commande de six chariots de la marque Manitou auprès de la société LM La manutention (la société LM).

Le 12 juillet 2021, la livraison des six chariots a eu lieu, la société Cambrai Charpente se plaignant, le 4 août 2021 d'une inadaptation des mâts.

Après des échanges quant à l'adéquation de la livraison à la commande, les deux sociétés ont trouvé un accord pour refaire les mâts à la hauteur souhaitée par la société Cambrai Charpente avec un partage du coût des travaux par moitié entre elles.

A compter du 18 octobre 2021, pendant le temps de la réalisation des travaux nécessaires sur les six chariots achetés, la société LM a mis à disposition de la société Cambrai Charpente cinq chariots de prêt.

Le 25 avril 2022, les six chariots, équipés de leurs nouveaux mâts étaient à nouveau mis à la disposition de la société Cambrai Charpente.

Cette dernière n'a pas rendu les cinq chariots prêtés et n'a pas payé le solde des factures relatives aux six chariots d'un montant total de 115 198,80 euros.

Le 12 juillet 2022, la société LM a fait dresser un constat de commissaire de justice sur l'état du matériel en prêt.

Par courrier du13 septembre 2022, elle a mis en demeure la société Cambrai Charpente, d'une part, de lui payer le solde des factures, le coût de location des cinq chariots du 26 avril 2022 au 31 aout 2022, le coût des réparations nécessaires suivant le constat de commissaire de justice réalisé, d'autre part, de lui restituer les cinq chariots prêtés.

Le 12 octobre 2022, les cinq chariots de prêt ont été restitués, chaque société ayant mandaté un commissaire de justice pour réaliser un constat de l'état du matériel le jour même.

Le 14 octobre 2022, la société Cambrai Charpente a réglé 95% du solde de la facture initiale d'achat des six chariots, mais n'a pas donné suite aux autres demandes.

Le 6 décembre 2022, la société LM a assigné la société Cambrai Charpente aux fins d'obtenir les sommes demeurant impayées et la réparation de son préjudice.

Par jugement du 15 novembre 2023, le tribunal de commerce de Douai a :

- « condamné la société Cambrai Charpente à régler à la société LM le solde des 5% des factures des 5 chariots livrés, soit 5 759,94 euros » ;

- débouté la société LM de sa demande de condamner la société Cambrai Charpente au paiement de 38 323,81euros au titre de la remise en état des chariots de prêt ;

- condamné la société Cambrai Charpente à payer à la société LM la somme de 31 323,60 euros au titre du préjudice lié à l'impossibilité de mise en location du matériel non restitué du 26 avril 2022 au 12 octobre 2022 ;

- débouté la société Cambrai Charpente de sa demande de résolution de vente des six chariots selon les factures du 13 juillet 2021 et de sa demande de paiement de la somme de 239 599,20 euros TTC au titre du prix d'achat desdits chariots ;

- débouté la société Cambrai Charpente de sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice de jouissance d'un montant de 30 000 euros ;

- débouté la société Cambrai Charpente de sa demande de paiement par LM de la somme de 16 589,49 euros au titre des frais de réparation ;

- débouté la société Cambrai Charpente de sa demande de condam