Chambre 1-3, 21 mars 2025 — 20/07977
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
ARRÊT AU FOND
DU 21 MARS 2025
N° 2025/56
N° RG 20/07977 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGF3I
[I] [B]
S.C.I. CAMPAGNE LA BRESTE
C/
S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRE
S.A.R.L. CASTELINO BTP
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Florence BLIEK-VEIDIG
Me Rachel COURT-MENIGOZ
Me Renaud PALACCI
Décision déférée à la cour :
Jugement du tribunal judiciaire de Marseille en date du 23 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/07850.
APPELANTS
Monsieur [I] [B]
né le 05 octobre 1949 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 2]
S.C.I. CAMPAGNE LA BRESTE agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 2]
tous deux représentés par Me Florence BLIEK-VEIDIG de la SCP LOGOS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Gladys KONATÉ, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMÉES
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA -Compagnie LIC- venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, prise en sa qualité d'assureur de la SARL CASTELINO BTP
sise [Adresse 3]
représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistée de Me Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Meurphée BECHRAOUI, avocat au barreau de PARIS, plaidant
S.A.R.L. CASTELINO BTP agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 6]
représentée par Me Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Béatrice MARS, conseillère chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de :
Madame Marianne FEBVRE, présidente,
Madame Béatrice MARS, conseillère rapporteure,
Madame Florence TANGUY, conseillère.
Greffier lors des débats : Mme Flavie DRILHON.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025.
Signé par Marianne FEBVRE, présidente et Flavie DRILHON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
La SCI Campagne le [Adresse 4] est propriétaire d'un bien immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 5], occupé par M. [I] [B], son gérant.
Ce dernier a confié, courant janvier 2016, la réalisation d'une terrasse de piscine à la SARL Castelino BTP.
Se plaignant de divers désordres et d'un abandon de chantier, par acte du 5 septembre 2016, M. [B] a mis en demeure la SARL Castelino BTP de reprendre les travaux et de proposer des solutions de nature à remédier aux désordres et malfaçons.
La SARL Castelino BTP lui a transmis le 7 octobre 2016, une facture du solde restant dû soit la somme de 15 408 euros.
Par courrier du 24 octobre 2016, M. [B] a constaté l'abandon de chantier.
Le 5 mai 2017, il a fait délivrer à la SARL Castelino BTP une sommation d'avoir à lui remettre ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale, outre différents documents techniques relatifs aux travaux effectués et à lui livrer les matériaux payés.
Par acte du 23 janvier 2018, la SCI Campagne le Breste et M. [B] ont assigné la SARL Castelino BTP devant le président du tribunal de grande instance de Marseille afin qu'il constate l'abandon de chantier, les autorise à faire intervenir un autre entrepreneur pour remédier aux désordres et leur octroie une provision.
La SAS Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, assureur de la SARL Castelino BTP, est intervenue volontairement à l'instance.
Par ordonnance de référé du 11 mai 2018, les demandes de la SCI Campagne le Breste et de M. [B] ainsi que celles reconventionnelles de la SARL Castelino BTP ont été rejetées.
Par acte du 6 juillet 2018, la SCI Campagne La Breste et M. [I] [B] ont assigné la SARL Castelino BTP aux fins de la voir condamnée au paiement de la somme de 70 891,64 euros au titre des travaux de reprise de la dalle en béton et du revêtement autour de la piscine ; 10 000 euros en réparation du préjudice moral et du trouble de jouissance subis par M. [B], outre celle de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Par acte du 31 juillet 2018, la SARL Castelino BTP a dénoncé l'assignation à la SAS Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres aux fins d'appel en garantie.
Par ordonnance du 27 novembre 2018, le ju