Chambre sociale, 24 mars 2025 — 23/00038
Texte intégral
N° de minute : 2025/14
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Arrêt du 24 mars 2025
Chambre sociale
N° RG 23/00038 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T3X
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 avril 2023 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 21/97)
Saisine de la cour : 10 mai 2023
APPELANT
M. [K] [R]
né le 17 octobre 1984 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Nicolas RANSON de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉ
S.A.S. [E], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 1]
Représentée par Me Sophie BRIANT de la SELARL SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 13 février 2025, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Philippe DORCET, Président de chambre, président,
M. Philippe ALLARD, Conseiller,
Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère,
qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Greffier lors des débats et lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO
24/03/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me RANSON ;
Expéditions - Me [Localité 4] ;
- M. [R] et SAS [E] (LR/AR) ;
- Copie CA ; Copie TT
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Philippe ALLARD, le président étant empêché, et par M. Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
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Selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 27 novembre 2013, M. [K] [R] a été engagé par la société [E] en qualité de contrôleur de gestion, cadre, catégorie B.
Selon note interne du 28 juillet 2016, M. [K] [R] a été promu « adjoint au directeur du développement de la distribution de détail Pacifique » à compter du 1er septembre 2016.
Conformément à une note du président du conseil d'administration de la société en date du 15 juin 2018, M. [K] [R] a été nommé « directeur exécutif et développement » avec mission de « piloter la stratégie définie par le groupe pour les activités de retail et d'animer l'équipe de direction ».
Dans une lettre datée du 17 janvier 2019, remise en mains propres le 18 janvier 2019, l'employeur a fait part à M. [K] [R] de son intention de modifier ses fonctions à partir du 12 février 2019 en lui proposant un poste de « directeur immobilier, contrôle de gestion et logistique, en charge du développement des nouvelles enseignes, de (l') immobilier, de la comptabilité, du contrôle de gestion et de la logistique ».
Dans une lettre datée du 2 février 2019, M. [K] [R] a fait part de son refus en observant que cette proposition apparaissait « n'être qu'une rétrogradation pure et simple ».
Dans une lettre datée du 1er avril 2019, la société [E] a indiqué au salarié qu'elle avait « décidé de renoncer à la proposition de modification de (son) contrat de travail (...) soumise, suivant courrier en date du 17 janvier 2019 » et qu'elle lui confiait une mission de trois mois à Fidji, à compter du 15 avril 2019, destinée à « éventuellement proposer au groupe d'entamer rapidement son développement sur ce pays ».
Dans une lettre datée du 10 avril 2019, M. [K] [R] a refusé cette mission qui s'analysait « en une modification de la substance même de (sa) fonction » en ce qu'elle le mettrait « indiscutablement dans l'incapacité d'assumer les responsabilités inhérentes à (sa) fonction de directeur exécutif et développement de BSAS ».
Dans une lettre signifiée le 12 avril 2019, la société [E] a contesté cette analyse.
Par lettre datée du 16 avril 2019, l'employeur a convoqué M. [K] [R] à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave, fixé au 19 avril 2019.
Par lettre datée du 3 mai 2019, signifiée le jour même, la société [E] a notifié à M. [K] [R] son licenciement pour faute grave pour les motifs suivants :
« Nous vous rappelons ces faits.
Vous avez été engagé suivant contrat de travail en date du 27 novembre 2013, en qualité de contrôleur de gestion sur l'ensemble des activités commerciales de la société.
Par note interne du 28 juillet 2016, vous avez été promu à la fonction d'adjoint au directeur de développement de la distribution de retail Pacifique à compter du 1er septembre 2016, puis ensuite d'une nouvelle organisation décidée par l'ancienne gouvernance, vous êtes devenu directeur exécutif et développement, adjoint au président de [E] SAS à effet du 18 juin 2018.
A la suite de la reprise de la société par la gouvernance actuelle, fin 2018, une nouvelle organisation a été décidée pour sauvegarder la compétitivité de la société, organisation au terme de laquelle nous vous avons proposé un poste de directeur de d