REFERES 2ème Section, 24 mars 2025 — 24/02469
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 18]
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
54G
Minute
N° RG 24/02469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTEF
10 copies
EXPERTISE
GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP MAATEIS la SELAS MAGRET la SELARL MILANI - WIART la SELARL RACINE [Localité 18]
COPIE délivrée le 24/03/2025 à
2 copies au service expertise
Rendue le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ
Après débats à l’audience publique du 17 Février 2025,
Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
DEMANDEUR
Monsieur [B] [L] [O] né le 08 Mars 1954 à [Localité 21] (33) [Adresse 5] [Localité 6]
Représenté par Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART, avocats au barreau de BORDEAUX
DÉFENDERESSES
La Société ATLANTIQUE DE TRAVAUX société par actions simplifiée exerçant sous l’enseigne “[Adresse 22]” dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 13] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX
La société MALANDIT T.P. Société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 19] [Localité 7]
Représentée par Maître Jean-David BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX
La SMABTP dont le siège social est : [Adresse 24] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX
La société [Localité 17] BÂTIMENT société à responsabilité limitée sous l’enseigne “LESPINASSE BTP” prise en son établissement sis [Adresse 3] [Localité 11]
Représentée par Maître Jean-Philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocats au barreau de LIBOURNE
La société BENAITEAU société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est : [Adresse 25] [Localité 15]
Représentée par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX
La société VILABEL société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 14] [Localité 12]
Représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX
La société AQUITAINE GARRIGUES TRAVAUX PUBLICS (AGTP) société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 23] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX
EXPOSÉ DU LITIGE
Selon décision du 06 juin 2014, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une mesure d’expertise judiciaire portant sur la maison individuelle de Monsieur [O] et commis Monsieur [M] en qualité d’expert, lequel a déposé son rapport le 25 juin 2016.
Suite au dépôt de ce rapport, Monsieur [O] a à nouveau saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, lequel a, par ordonnance du 09 octobre 2017, condamné in solidum la SA ATANTIQUE DE TRAVAUX et la SARL SERGE MALANDIT à lui verser la somme de 106.049,27 euros à titre de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice, outre 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.
A la suite de cette condamnation, Monsieur [O] a fait effectuer les travaux de reprise préconisés par l’expert, qu’il a confiés aux sociétés BENAITEAU, LESPINASSE BTP, VILABEL.
Faisant valoir que des désordres sont réapparus, Monsieur [O] a saisi la présente juridiction afin d’obtenir l’organisation d’une expertise judiciaire, laquelle lui a été octroyée selon ordonnance du 4 octobre 2021 ayant commis Monsieur [N] en qualité d’expert.
Par actes de commissaire de justice délivrés les 09 et 14 octobre et 18 novembre 2024, Monsieur [B] [O] a fait assigner la société ATLANTIQUE DE TRAVAUX, la société MALANDIT TP, la SMABTP en qualité d’assureur de la société ATLANTIQUE DE TRAVAUX, la société [Localité 16] LAURENT BÂTIMENT, la société BENAITEAU, la société VILABEL et la société AQUITAINE GARRIGUES TRAVAUX PUBLICS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner un expert au visa de l’article 145 du code de procédure civile, à savoir Monsieur [N], afin qu’il poursuive la mission ordonnée le 04 octobre 2021.
Aux termes de ses dernières écritures, Monsieur [B] [O] a maintenu sa demande.
Il fait valoir que les réunions expertales des 1er décembre 2021 et le 05 janvier 2023 ont pu mettre en évidence les désordres signalés. Il indique que par ordonnance du 29 mars 2023, le juge chargé du contrôle des expertises a fixé un complément de provision de 9.039,28 euros, afin q