19eme contentieux médical, 24 mars 2025 — 22/13669
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25]
19eme contentieux médical
N° RG 22/13669
N° MINUTE :
Assignation des : - 13, 14 19 Octobre 2022 - 05 Septembre 2023
EXPERTISE RENVOI
MR
JUGEMENT rendu le 24 Mars 2025 DEMANDERESSE
Madame [M] [B] veuve [V] [Adresse 6] [Localité 12]
Agissant en son nom propre et en sa qualité d’ayant droit de Monsieur [S] [V]
Représentée par Maître Johanna BRITZ, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire PN590
DÉFENDEURS
IPSEC PREVOYANCE [Adresse 18] [Localité 19]
Non représentée
La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 28] [Adresse 4] [Localité 10]
Non représentée
SOCIÉTÉ SBK - SIEMENS - BETRIEBSKRANKENKASSE [Adresse 9] [Localité 17] / ALLEMAGNE
Non représentée
LA MEDICALE Expéditions exécutoires délivrées le : [Adresse 8] [Localité 14]
Décision du 24 Mars 2025 19ème contentieux médical RG 22/13669
Non représentée
Monsieur [T] [C] [Adresse 2] [Localité 11]
Représenté par Maître Sylvie TRAN THANG de la SELAS GTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2100
PARTIE INTERVENANTE
L’EQUITE venant, pour les garanties RCP, aux droits de LA MEDICALE [Adresse 5] [Localité 13]
Représenté par Maître Sylvie TRAN THANG de la SELAS GTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2100
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président Monsieur Maurice RICHARD, Magistrat honoraire
Assistés de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition au greffe.
DEBATS
A l’audience du 13 Janvier 2025 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2025.
JUGEMENT
- Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
EXPOSE DU LITIGE
Mme [B] veuve [V] présente ses demandes comme suit :
M. [S] [V], né le [Date naissance 3] 1967, consultait le docteur [T] [C], son médecin traitant, depuis 1994. En 1996 il s’est plaint d’une gêne qui était jusque là localisée au niveau lombaire, mais qui s’était étendue au niveau dorsal et thoracique. Le docteur [C] lui a prescrit des anti douleurs et de la kinésithérapie, mais à la fin de l’année les douleurs se sont aggravées et il lui était difficile de lever le bras ou de bouger le haut du corps. Le 14 novembre 2016 un examen réalisé aux urgences de l’hôpital de [Localité 22] a mis en évidence une arythmie cardiaque par fibrillation auriculaire qui a été traitée par Cordarone. Les douleurs n’ont toutefois pas cessé et le docteur [C], régulièrement consulté, a renouvelé le traitement de la pathologie cardiaque et prescrit des anti douleurs ainsi que des arrêts de travail, mais sans examen complémentaire, sauf un examen radiologique du thorax et du gril costal le 29 août 2017 qui a conclu à un simple doute sur une fracture au niveau de la côte droite. Le 25 septembre 2017 il a finalement prescrit une IRM dorsale et une scintigraphie osseuse qui a été réalisée au [Adresse 21] et qui a conclu à des lésions lytiques affectant le crâne, le rachis, le gril costal, le scapula et le bassin, nécessitant une hospitalisation d’urgence pour une biopsie osseuse qui a été programmée pour le 20 octobre 2017. Un myélogramme réalisé le 19 octobre 2017 a permis d’objectiver un myélome multiple des os à IgC lambda avec atteinte osseuse. Une chimiothérapie a été mise en place le 24 octobre 2017. Le 31 octobre M. [S] [V] avait le mollet gauche très gonflé, le docteur [C] s’est rendu à son domicile et a conclu à une phlébite et a conseillé à M. [S] [V] de consulter un phlébologue. Le docteur [I], angiologue, a diagnostiqué une thrombose veineuse profonde du mollet gauche. Courant novembre et décembre 2017 les douleurs sont devenues plus intenses, le 11 décembre M. [S] [V] a revu le docteur [C] et le 14 décembre son état s’est aggravé, le docteur [C] s’est déplacé à domicile et a conclu à une surdose de morphine. Le soir même il a présenté une désorientation et une détresse respiratoire avec perte de connaissance, et il a été transféré aux urgences du centre hospitalier de [Localité 28] dans le service réanimation. Il a été mis en évidence une pneumopathie à droite, une scissurite à droite et un épanchement pleural de moyenne abondance à gauche, des oedèmes des membres inférieurs et un score de glasgow de 10. Les différents soins prodigués ont été vains et M. [S] [V] est finalement décédé le [Date décès 16] 2018 des suites d’une défaillance multi viscérale secondaire à un myélome multiple des os.
Mme [B], son épouse, a par la suite sollicité auprès du tribunal administratif de Strasbourg l’organisation d’une expertise au contradictoire du docteur [C] et de son assureur, du CHI de Saint Avold et de Forbach, du centre hospitalier de Sarreguemines, du centre hospitalier de Met