TPX MLJ JCP FOND, 21 mars 2025 — 24/00069

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE

[Adresse 2] [Localité 6]

[Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 24/00069 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCGF

JUGEMENT

DU : 21 Mars 2025

MINUTE :

DEMANDEUR(S) :

S.A. LA SOCIETE COFIDIS

DEFENDEUR(S) :

[N] [C] Es qualité de Mandataire spécial de Mr [Z] [W] [B] [V] DEMEURANT [Adresse 5], [Z] [W] [B] [V]

exécutoire délivrée le à :

expédition délivrée le à : /

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU 21 Mars 2025

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT ET UN MARS

Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 24 Janvier 2025 ;

ENTRE :

DEMANDEUR(S) :

LA SOCIETE COFIDIS, agissant poursuites et diligences de ses eprésentants légaux, inscrite au RCS de [Localité 11] sous le n° 325 307 106 dont le siège social est [Adresse 13],

représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me SLIMANI

ET :

DEFENDEUR(S) :

Mme [N] [C] es qualité de Mandataire spécial de Mr [Z] [W] [B] [V] DEMEURANT [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3]

représentée par Me Sébastien CROMBEZ, avocat au barreau de VERSAILLES

M. [Z] [W] [B] [V] [Adresse 4] [Localité 7]

représenté par Me Sébastien CROMBEZ, avocat au barreau de VERSAILLES

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sous la présidence de Marie WILLIG, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie,

Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Nadia CHAKIRI

Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2025 aux heures d'ouverture au public, conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile.

EXPOSE DU LITIGE

Selon offre préalable n° 28940000459834 acceptée le 12 septembre 2017, la société COFIDIS a consenti à Monsieur [Z] [W] [B] [V] un prêt personnel d'un montant de 12 000 euros remboursable en 72 mensualités et ouvrant droit pour le prêteur à la perception d'intérêts au taux fixe de 6,20 %.

Selon offre préalable n° 28953001303699 acceptée le 29 décembre 2021, la société COFIDIS a consenti à Monsieur [Z] [W] [B] [V] un crédit renouvelable par fractions Accessio d'un montant de 1 000 euros.

Selon offre préalable n° 01918000010539 acceptée le 20 janvier 2022, la société COFIDIS a consenti à Monsieur [Z] [W] [B] [V] un crédit renouvelable par fractions Cofidis Pay d'un montant de 2 000 euros.

A la suite de plusieurs échéances non payées et après mises en demeure restées sans effet, la société COFIDIS a, par acte de commissaire de justice signifié le 12 décembre 2023 à personne, assigné Monsieur [Z] [W] [B] [V] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie aux fins de le voir condamner au paiement des sommes dues au titre des prêts contractés.

Par acte de commissaire de justice signifié le 16 avril 2024 à domicile, la société COFIDIS a assigné Madame [N] [C], es qualité de mandataire spécial de Monsieur [Z] [W] [B] [V] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie aux fins de voir condamner Monsieur [Z] [W] [B] [V] au paiement des sommes dues au titre des prêts contractés.

Par dernières conclusions visées à l'audience du 24 janvier 2025, la société COFIDIS demande au tribunal de: - débouter Monsieur [Z] [W] [B] [V] de toutes ses demandes, - ordonner la jonction des procédures avec l'affaire principale opposant la société COFIDIS à Monsieur [Z] [W] [B] [V] enregistrée sous le RG 11-23-939 et celle opposant la société COFIDIS à Madame [N] [C] es qualité, - condamner Monsieur [Z] [W] [B] [V] à payer à la société COFIDIS la somme de 4 666,82 euros majoré des intérêts au taux contractuel de 6,20 % l'an à compter du 17 octobre 2022 et jusqu'à parfait paiement, - à titre subsidiaire, prononcer la résolution judiciaire du contrat et condamner Monsieur [Z] [W] [B] [V] à payer à la société COFIDIS la somme de 4 666,82 euros majoré des intérêts au taux contractuel de 6,20 % l'an à compter du 17 octobre 2022 et jusqu'à parfait paiement, - condamner Monsieur [Z] [W] [B] [V] à payer à la société COFIDIS la somme de 1 230,24 euros majoré des intérêts au taux contractuel de 19,30 % l'an à compter du 17 octobre 2022 et jusqu'à parfait paiement, - condamner Monsieur [Z] [W] [B] [V] à payer à la société COFIDIS la somme de 1 189,98 euros majoré des intérêts au taux contractuel de 19,30 % l'an à compter du 17 octobre 2022 et jusqu'à parfait paiement, - en tout état de cause, condamner Monsieur [Z] [W] [B] [V] à verser à la société COFIDIS la somme de2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir commun et opposable à Madame [N] [C], es qualité de Mandataire Spécial de Monsieur [Z] [W] [B] [V].

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Par dernières conclusions visées à l'aud