Saisies immobilières, 20 mars 2025 — 24/00044

DU : 20 Mars 2025 ---------------------------

JUGEMENT

JUGE DE L’EXÉCUTION

Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix

AFFAIRE

S.A. HOIST FINANCE AB,

C/

[Z]

Répertoire Général

N° RG 24/00044 - N° Portalis DB26-W-B7I-IB6N

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Expédition exécutoire le :

à : la SCP LEBEGUE DERBISE

à :

Expédition le :

à :

à:

Notification le :

à :

à:

RG : N° RG 24/00044 - N° Portalis DB26-W-B7I-IB6N

Tribunal judiciaire d’Amiens

LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ

A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT SUIVANT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. HOIST FINANCE AB, immatriculée au RCS de Stockholm sous le n°556012-8489 dont le siège social est BOX 7848 10399 STOCKHOLM (Suède)agissant en [U] par le biais de la succursale française immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°843407214 venant aux droits du CREDIT FONCIER DE [U] immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542029848 dont le siège social est 182 Avenue de France à PARIS (750131), suivant acte de cession de créance en date du 6 décembre 2023 notifié le 3 janvier 2024 165 avenue de la Marne Bâtiment B1 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par Maître Stéphanie LEBEGUE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d’AMIENS

POURSUIVANT LA VENTE

S.A. HOIST FINANCE AB, immatriculée au RCS de Stockholm sous le n°556012-8489 dont le siège social est BOX 7848 10399 STOCKHOLM (Suède)agissant en [U] par le biais de la succursale française immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°843407214 venant aux droits du CREDIT FONCIER DE [U] immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542029848 dont le siège social est 182 Avenue de France à PARIS (750131), suivant acte de cession de créance en date du 6 décembre 2023 notifié le 3 janvier 2024 titulaire d’une inscription d’hypothèque publiée à MONTDIDIER le 13 mars 2008 (volume 2008V201) 165 Avenue de la Marne Batiment B1 59700 MARCQ-EN-BAROEUL représentée par Maître Stéphanie LEBEGUE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d’AMIENS

CREANCIER INSCRIT A :

Monsieur [M] [H] [G] [Z] né le 17 Juillet 1975 à AMIENS (80) 1 ter rue de l’Ecole 80250 QUIRY LE SEC non comparant, ni représenté Madame [Y] [E] [B] [P] épouse [Z] née le 30 Septembre 1973 à FLIXECOURT (80) 1 ter rue de l’Ecole 80250 QUIRY LE SEC non comparante, ni représentée PARTIE(S) SAISIE(S)

LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement réputé contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause eut été débattue en audience publique le 27 Février 2025, devant :

Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution assisté de Madame Béatrice AVET, Greffière EXPOSÉ DU LITIGE

Par acte du 23 mai 2024, la SA HOIST FINANCE AB, venant aux droits du CREDIT FONCIER DE [U], a fait délivrer à Monsieur [M] [Z] et à Madame [Y] [P], épouse [Z], commandement de payer valant saisie d'un bien immobilier situé 1 ter rue de l’école à 80250 QUIRY-LE-SEC, cadastré section AB n°43 (en réalité n°49), pour 7 a 21 ca.

Le commandement de payer valant saisie a été publié au Service de la publicité foncière de la Somme, le 9 juillet 2024, volume 2024 S, n°40. Par acte de commissaire de justice du 3 septembre 2024, la SA HOIST FINANCE AB, venant aux droits du CREDIT FONCIER DE [U], a fait assigner Monsieur [M] [Z] et Madame [Y] [P], épouse [Z], par actes remis à Etude, à comparaître devant le juge de l'exécution statuant en audience d'orientation.

Par actes de commissaire de justice du 3 septembre 2024, la SA HOIST FINANCE AB, venant aux droits du CREDIT FONCIER DE [U], a dénoncé et laissé copie du commandement de payer valant saisie délivré à Monsieur [M] [Z] et à Madame [Y] [P], épouse [Z], à la SA HOIST FINANCE AB, venant aux droits du CREDIT FONCIER DE [U], créancier inscrit en vertu d’une hypothèque conventionnelle publiée à la conservation des hypothèques de Montdidier, le 13 mars 2008, sous les références volume 2008 V, n°202, ladite dénonciation valant sommation de prendre connaissance du cahier des conditions de vente, de déclarer sa créance et de comparaître devant le juge de céans à l'audience d'orientation du 21 novembre 2024.

La créancière poursuivante a déposé le cahier des conditions de vente au greffe le 3 septembre 2024.

Le 9 octobre 2024, la SA HOIST FINANCE AB, créancier inscrit, a déclaré sa créance et dénoncé copie de sa déclaration de créance à la SA HOIST FINANCE AB ainsi qu’à Monsieur [M] [Z] et à Madame [Y] [P], épouse [Z], déposée au greffe à la même date.

Par note adressée aux parties le 5 novembre 2024, le juge de l’exécution a souhaité mettre d’office dans les débats la question du caractère abusif de la clause de déchéance du terme afin qu’elles se positionnent expressément sur ce point et en tirent toutes les conséquences jusqu’au nouveau calcul du montant de la créance selon les dispositions propres aux mesures d’exécution forcée, au regard des décisions en la matière de la CJUE, de la Cour de cassation et de l’avis de la 2ème chambre civile de la Cour de cass