Chambre 1 Cabinet 2, 20 mars 2025 — 23/01916
Texte intégral
Minute n°2025/236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
1ère CHAMBRE CIVILE
N° de RG : 23/01916 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHI4
ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 MARS 2025
I PARTIES
DEMANDERESSES :
S.A.S CORA, dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal et S.C.A GALIMMO, venant aux droits de la S.A.S. FONGALY IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal et Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial CORA à [Localité 13], pris en la personne de son syndic, la SARL FIGA, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal
représentées par Maître Thomas HELLENBRAND de la SCP HELLENBRAND ET MARTIN, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B302 et par Me Dominique RAYNARD, avocat plaidant au barreau de PARIS
DÉFENDERESSES :
S.A ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Alain MORHANGE, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B111 et par Me Emmanuel MILLER, avocat plaidant au barreau de NANCY
S.A.S EUROVIA ALSACE LORRAINE, dont le siège social est sis [Adresse 18], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Damien GRAYO de la SELARL ELIDE, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C100 et par Me Eric LE DISCORDE, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG
S.N.C. WEILER, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B303
S.A.R.L. AUDFI ARCHITECTES ET ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Noémie FROTTIER, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B511 et par Me Stéphane ZINE, avocat plaidant au barreau de THIONVILLE
S.A.S. GSE, venant au droit de la société GSE INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C300 et par Me Xavier MARCHAND, avocat plaidant au barreau de PARIS
S.A.S. ENTREPRISE GALOPIN, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203
S.A.R.L. ACIER ALUMINIUM AUTOMATISME 3A, dont le siège social est sis [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal
défaillante
S.A.R.L. LES ALERIONS TLTP, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Dominique COLBUS de la SCP CBF, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B101 et par Me Catherine KLEINFINGER, avocat plaidant au barreau de VAL-DE-MARNE
S.A.S. CDG CARRELAGES DU GUIERS, dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Paul HERHARD, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B212 et par Me Marianne FLEURY, avocat plaidant au barreau de PARIS
S.A.S BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, venant aux droits de la SA BUREAU VERITAS, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Laurence BRYDEN, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Mélanie GOEDERT-FURLAN, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C105
S.E.L.A.R.L. [E] [H] [C], prise en la personne de Me [F] [P], en sa qualité de liquidateur de la S.A BROVEDANI BTP, dont le siège social est sis [Adresse 16]
défaillante
II COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nous, Sophie LEBRETON, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Lydie WISZNIEWSKI, Greffier
Après audition le 10 janvier 2025 des avocats des parties.
III PROCÉDURE
EXPOSE DU LITIGE
En qualité de maître d'ouvrage, la SAS CORA a fait édifier un centre commercial à [Localité 13], [Adresse 19]. Un permis de construire a été délivré le 30 janvier 2006, modifié le 09 juillet 2007. Un assurance Dommage-ouvrage a été souscrite auprès de la SA ALLIANZ IARD; La réception des travaux est intervenue le 21 octobre 2008.
L'ensemble immobilier, constitué : -d'un hypermarché, -d'une galerie marchande, -d'une station service, -d'un ensemble de parking, avec voies d'accès, -d'un bassin de rétention des EP, -d'espaces verts, a été placé sous le statut de la copropriété selon état descriptif de division et règlement de copropriété dressés par M°[M], Notaire à [Localité 14], le 29 décembre 2008.
La SAS CORA serait propriétaire des lots constituant l'hypermarché, la SAS FONGALY IMMOBILIER serait propriétaire des lots représentant les boutiques de la galerie marchande. Les parkings, réseaux et bassin de rétention sont parties