Chambre du Conseil, 3 mars 2025 — 24/05610

Minute n°25/00151 N° RG 24/05610 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT63

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03 Mars 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier Cédric ROUQUET, Greffier

Ministère public Céline PAGES

DEBATS : à l’audience du 03 Février 2025, en chambre du conseil, hors la présence du public, en présence du ministère public, après rapport oral de Lucile DULIN, faisant fonction de Présidente de la chambre du conseil, qui a instruit l’affaire en application des articles 809 à 810 du code de procédure civile;

JUGEMENT: en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Lucile DULIN, Vice-Présidente;

Dans l'affaire qui a fait l'objet de la requête enregistrée au greffe en date du 09 Avril 2024, présentée par :

Monsieur [E], [I], [C] [K] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 5] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1]

comparant en personne

aux fins d'ADOPTION [Localité 7] de :

Monsieur [X], [W] [U] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]

comparant en personne

Vu la requête ci-après annexée et les pièces produites à l’appui de celle-ci; Vu les conclusions du Ministère Public; Toutes les conditions de fond et de forme prescrites par la loi se trouvent remplies; L’adoption sollicitée n’apparaît pas de nature à compromettre la vie familiale; Il convient de faire droit aux fins de la requête;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 7] de :

Monsieur [X], [W] [U] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]

Par : Monsieur [E], [I], [C] [K] conjoint du parent de l’enfant né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 5] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adopté conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :

1ère partie : [U] 2ème partie : [K]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de NICE, registre des naissances, année 1979, acte numéro 002076 / 1979

Laisse les dépens à la charge de M. [E], [I], [C] [K].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [E], [I], [C] [K] et M. [X], [W] [U].

Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Lucile DULIN

Article 679 Code de Procédure Civile Reçu notification le Le Procureur de la République