Ch civ. 1-4 construction, 24 mars 2025 — 21/00780
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 54Z
Ch civ. 1-4 construction
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 24 MARS 2025
N° RG 21/00780
N° Portalis DBV3-V-B7F-UJTQ
AFFAIRE :
S.C.I. FIREF (FRANCE) N°1003 venant aux droits de la société PT LE VERDI SCI
C/
SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE, SNC LE VERDI,
S.A. AXA FRANCE IARD,
S.A. GENERALI IARD,
Les MMA IARD SA,
S.A.S.U. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Nanterre
N° RG : 17/01304
Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le :
à :
Me Julien FISZLEIBER
Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU
Me Christophe DEBRAY
Me Jean-marc ZANATI
Me Frédéric SANTINI
Me Mélina PEDROLETTI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
APPELANTE
S.C.I. FIREF (FRANCE) N°1003 venant aux droits de la société PT LE VERDI SCI
[Adresse 5]
[Localité 8]
Représentant : Me Julien FISZLEIBER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0283
****************
INTIMÉS
SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE venant aux droits de la société MEUNIER PROMOTION, gérante de la société LE VERDI
[Adresse 2]
[Localité 15]
Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620
Plaidant : Me Emmanuel TOURON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0417
SNC LE VERDI
[Adresse 2]
[Localité 15]
Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620
Plaidant : Me Emmanuel TOURON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0417
S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 4]
[Localité 12]
Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627
Plaidant : Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0264
S.A. GENERALI IARD
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représentant : Me Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435
S.A. SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE
[Adresse 1]
[Localité 11]
Représentant : Me Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435
Les MMA IARD SA
[Adresse 16]
[Localité 6]
Représentant : Me Frédéric SANTINI de la SCP CRTD ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713
S.A.S.U. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
[Adresse 10]
[Localité 13]
Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626
Plaidant : Me Laure VALLET de la SELARL GVB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0275
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Janvier 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Séverine ROMI, Conseillère, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Fabienne TROUILLER, Présidente,
Madame Séverine ROMI, Conseillère,
Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère,
Greffière, lors des débats : Madame Jeannette BELROSE,
FAITS ET PROCÉDURE
Courant 2000-2001 la société Le Verdi, gérée par la société Meunier promotion aux droits de laquelle intervient dorénavant la société BNP Paribas real estate a fait construire en qualité de maître d'ouvrage un immeuble à usage de bureaux et parkings en R+6 et 3 niveaux de sous-sols, situé [Adresse 9] à [Localité 15] (92).
La société PT Le Verdi, aux droits de laquelle est venue la société Firef (France) n°1003 (ci-après « la société Firef ») s'est portée acquéreur de cet immeuble.
Sont notamment intervenus à l'opération de constructionles sociétés :
- 2A [X] [V], architecte de conception,
- Meunier immobilier d'entreprise, aux droits de laquelle est venue la société BNP Paribas immobilier promotion immobilier d'entreprise, maître d''uvre d'exécution,
- Cabinet Gentric, ingénieur conseil,
- Bureau Veritas aux droits de laquelle vient la société Bureau Veritas construction (ci-après « société Veritas »), contrôleur technique,
- Spie SCGPM (devenue Spie Batignolles Île-de-France) titulaire du lot gros-'uvre assurée auprès de la société Generali Iard et ses sous-traitants,
- la société Eurosol au titre de la réalisation du radier, assurée auprès de la société MMA,
- Traditionnelle d'armatures franco-européennes (ci-après « société Stafe ») au titre de la réalisation des armatures, assurée auprès de la société MMA,
- Parisienne d'imperméabilisation (ci-après «SPI ») chargée de la réalisation du cuvelage du radier, assurée auprès de la société L'auxiliaire,
- Soletanche [Locali