1ère Chambre, 24 mars 2025 — 24/00304
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D'APPEL DE NANCY
Première Chambre Civile
ARRÊT N° /2025 DU 24 MARS 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKAZ
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY,
R.G.n° 19/01467, en date du 11 mars 2022,
APPELANTE :
S.A.R.L. HET ELASTOMERES, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 6]
Représentée par Me Hélène RAYMOND, avocat au barreau de NANCY
INTIMÉES :
S.A.M.C.V. CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié [Adresse 2]
Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Aubin LEBON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant
Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie de la région LORRAINE-CHAMPAGNE-ARDENNE - UGECAM NORD-EST, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié [Adresse 4]
Représentée par Me Frédérique LEMAIRE-VUITTON, avocat au barreau de NANCY
S.A.S. COUVRETANCHE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3]
Représentée par Me Sylvie MENNEGAND, avocat au barreau de NANCY
S.C.P. [Y]-GASCHT, dont le nom commercial est AUA LORRAINE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1]
Représentée par Me Julia GUILLAUME, substituée par Me Hélène RAYMOND, avocats au barreau de NANCY
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Copie exécutoire délivrée le à
Copie délivrée le à
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COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 06 Janvier 2025, en audience publique devant la Cour composée de :
Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport,
Monsieur Thierry SILHOL, Président de Chambre,
Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller,
qui en ont délibéré ;
Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ;
A l'issue des débats, le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe le 17 Mars 2025, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. Puis, à cette date, le délibéré a été prorogé au 24 Mars 2025.
ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 24 Mars 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;
signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ;
FAITS ET PROCÉDURE :
L'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie de la région Lorraine-Champagne-Ardenne (ci-après l'UGECAM Nord-Est) a fait procéder, en qualité de maître de l'ouvrage, à des travaux de réfection à neuf de l'étanchéité de la toiture terrasse séparant les bâtiments B2 et B3 du centre de réadaptation pour enfants de [Localité 5].
Sont notamment intervenus à cette opération de construction :
- la SCP [Y]-Gascht dont le nom commercial est AUA Lorraine, en qualité de maître d''uvre,
- la SARL Koller aux droits de laquelle vient la SAS Couvretanche chargée du lot n°1 étanchéité toiture terrasse, assurée auprès de la Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics (ci-après la CAM BTP).
La solution technique préconisée initialement n'étant pas conforme à la configuration de la terrasse, une réunion de négociation s'est tenue le 22 février 2012 en présence de l'UGECAM Nord-Est, Monsieur [Y] de la SCP [Y]-Gascht et de l'entreprise Koller, au terme de laquelle cette dernière devait transmettre une nouvelle proposition avec revêtement en caoutchouc sur plots sur la terrasse accessible.
Le 3 avril 2012, l'entreprise Koller a transmis un devis d'un montant de 162027,94 euros TTC et accepté par l'UGECAM Nord-Est par courrier du 25 avril 2012.
Elle prévoyait la pose des dallettes Napoli 50/50, ainsi que la fourniture et pose d'une bande soline porte dalles avec joint de silicone et de dalles amortissantes de 100 x 100 x 2 cm, fournies par la société PHP devenue la SARL Het Elastomères.
Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 31 octobre 2012.
L'UGECAM Nord-Est s'est acquittée de l'intégralité du prix du marché.
Par acte du 31 octobre 2013, l'UGECAM Nord-Est a sollicité du juge des référés du tribunal de grande instance de Nancy, une mesure d'expertise et par ordonnance du 10 décembre 2013, Monsieur [R] [O] a été désigné en qualité d'expert, au vu des phénomènes de gonflement du support constaté dès novembre 2012.
L'expert a rendu son rapport le 24 octobre 2016.
Par actes d'huissier de justice des 2, 5, 9 et 16 avril 2019, l'UGECAM N