1ère Chambre, 24 mars 2025 — 23/01842
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D'APPEL DE NANCY
Première Chambre Civile
ARRÊT N° /2025 DU 24 MARS 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01842 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHI3
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL,
R.G.n° 19/01578, en date du 13 juillet 2023,
APPELANTES :
S.A.R.L. LE BEVERLY, société en redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2]
Représentée par Me Armin CHEVAL de la SELAFA ACD, substitué par Me Pauline BARREAU, avocats au barreau de NANCY
assistée de :
S.C.P. LE CARRER-NAJEAN, prise en la personne de Maître NAJEAN, ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société LE BEVERLY, pour ce domicilié [Adresse 5]
Représentée par Me Armin CHEVAL de la SELAFA ACD, substitué par Me Pauline BARREAU, avocats au barreau de NANCY
INTIMÉES :
Société HÜBENER VERSICHERUNGS AG, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 7] (ALLEMAGNE)
Représentée par Me Dorothée BERNARD de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL
SARL AVENIR ET LOISIRS ASSURANCES - ALEADE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4]
Représentée par Me Dorothée BERNARD de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL
Société radiée depuis le 10 janvier 2024
Société EPM DEVELOPPEMENT, exerçant sous la dénomination commerciale 'LES ASSURANCES DU PINAU', prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 6]
Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me François GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
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Copie exécutoire délivrée le à
Copie délivrée le à
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Société MIC INSURANCE, anciennement dénommée MILLENIUM INSURANCE COMPANY, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 9], représentée en France par la SAS LEADER UNDERWRITIN, sise [Adresse 10]
Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY
S.A. MIC INSURANCE COMPANY, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3]
Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY
INTERVENANTE FORCEE
S.A.S. +SIMPLE, venant aux droits de la SARL AVENIR ET LOISIRS ASSURANCES - ALEADE radiée depuis le 10 janvier 2024, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1]
Représentée par Me Dorothée BERNARD de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2024, en audience publique devant la Cour composée de :
Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre,
Monsieur Thierry SILHOL, Président de Chambre, chargé du rapport,
Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller,
qui en ont délibéré ;
Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ;
A l'issue des débats, le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe le 03 Février 2025, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. Puis, à cette date, le délibéré a été prorogé au 3 Mars 2025 et ensuite au 24 Mars 2025.
ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 24 Mars 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;
signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ;
EXPOSÉ DU LITIGE :
Le 16 avril 2010, la société LVG, assurée auprès de la société MIC insurance, a acquis au[Adresse 2]e à [Localité 8] (Vosges) un immeuble à usage de discothèque et un terrain à usage de parking.
Depuis le 6 janvier 2017, la discothèque « Tshoko club » a été exploitée par la société Le Beverly, locataire des murs et assurée auprès de la société Hübener Versicherungs AG, représentée en France par son mandataire, la société Avenir et loisirs assurances-Aleade (ci-après la « société Aleade », et ce par l'intermédiaire de la société EPM développement, courtier en assurances, exerçant sous l'enseigne Les assurances du Pinau (ci-après la « société EPM développement »).
Le 1er août 2018, l'immeuble de la société LVG a été détruit par un incendie. A l'issue d'une procédure d'instruction, le caractère volontaire de l'incendie par intrusion dans la discothèque a été établi, le ou les auteurs n'ayant cependant pu être identifiés.
Le laboratoire Lavoue, mandaté par la société Aleade, a déposé, le 6 septembre 2018, un rapport d'expertise amiable
Le 18 octobre