1ère Chambre, 24 mars 2025 — 20/00587
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D'APPEL DE NANCY
Première Chambre Civile
ARRÊT N° /2025 DU 24 MARS 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00587 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ERVQ
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance d'EPINAL,
R.G.n° 17/00437, en date du 23 Août 2018
APPELANTS :
Monsieur [W] [F]
domicilié [Adresse 6] - [Localité 1]
Représenté par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY
Madame [G] [O], épouse [F]
née le 22 Mars 1956 à [Localité 9] (88)
domiciliée [Adresse 6] - [Localité 1]
Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY
INTIMÉS :
S.A.R.L. [E], prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié [Adresse 7] - [Localité 11]
Représentée par Me Aline POIRSON, substituée par Me Philippe LYON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocats au barreau de NANCY
S.A. ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié [Adresse 2] - [Localité 12]
Représentée par Me Aline POIRSON, substituée par Me Philippe LYON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocats au barreau de NANCY
S.A.R.L. E.T.S - ELECTRICITE TOUSSAINT SURMELY, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié [Adresse 5] - [Localité 9]
Représentée par Me Aline POIRSON, substituée par Me Philippe LYON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocats au barreau de NANCY
S.A.R.L. FERMOSTYLE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 14] - [Localité 9]
Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY
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Copie exécutoire délivrée le à
Copie délivrée le à
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Monsieur [N] [X]
domicilié [Adresse 4] - [Localité 10]
Représenté par Me Dorothée BERNARD de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL
S.A. MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social sis [Adresse 13] - [Localité 8]
Représentée par Me Dorothée BERNARD de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL
S.A.R.L. ARCHITECTURE CREATION, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié [Adresse 3] - [Localité 9]
Représentée par Me Bertrand GASSE substituée par Me Anne-Laure TAESCH de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocats au barreau de NANCY
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2024, en audience publique devant la Cour composée de :
Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport,
Monsieur Thierry SILHOL, Président de Chambre,
Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller,
Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ;
A l'issue des débats, le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2025, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. Puis, à cette date, le délibéré a été prorogé au 3 Mars 2025 et ensuite au 24 Mars 2025.
ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 24 Mars 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;
signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ;
FAITS ET PROCÉDURE :
Au cours de l'année 2006, Monsieur [W] [F] et Madame [G] [O] épouse [F] ont confié à la SARL Architecture Création des travaux d'extension de leur maison d'habitation situé [Adresse 6] à ([Localité 1].
La prestation prévue a été réglée par les maîtres d'ouvrage à hauteur de 15960,05 euros (ttc).
Les époux [F] ont, par ailleurs, signé des marchés pour l'exécution de ces travaux avec les entreprises suivantes :
- lots volets roulants et menuiserie extérieure aluminium : SARL Fermostyle,
- lots électricité, chauffage et chape : SARL Electricité Toussaint Surmely (ETS), assurée auprès de la compagnie d'assurances Allianz,
- lots assainissement et terrassement : SARL [E], assurée auprès de la compagnie d'assurances Allianz,
- lots carrelage : Monsieur [N] [X], assuré auprès de la compagnie Maaf Assurances.
Le chantier a débuté le 19 juin 2006 et la réception des travaux a été prononcée le 26 février 2007.
Par la suite, les époux [F] se sont plaints de désordres et par ordonnance du 18 juin 2014, le juge des référés du tribunal de grande instance d'Epinal a ordonné une mesure d'expertise, désignant Monsieur [B] [T] pour y procéder ; il a déposé son rapport le 26 juin 2015.
Par actes en date des 7, 8 et 21 février 2017, Monsieur [W] [F] et Madame [G] [F] ont fait assigner les SARL Architecture Création, ETS, [E] et Fermostyle, les SA Maaf et Allianz et Monsieur [N] [X] devant le tribun