Ch. Sociale -Section B, 20 mars 2025 — 22/04508

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N° RG 22/04508

N° Portalis DBVM-V-B7G-LT4D

N° Minute :

Copie exécutoire délivrée le :

Me Lala-jamila EL BERRY

Me Pascale HAYS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Ch. Sociale -Section B

ARRÊT DU JEUDI 20 MARS 2025

Appel d'une décision (N° RG 20/00189)

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE

en date du 01 décembre 2022

suivant déclaration d'appel du 16 décembre 2022

Ordonnance de jonction du RG 22/4491 au RG 22/4508 rendue le 05 janvier 2023

APPELANT :

Monsieur [U] [BS]

né le 09 Novembre 1976 à [Localité 7]

de nationalité Française

[Adresse 5]

[Localité 4]

représenté par Me Lala-jamila EL BERRY, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE :

S.A. SAMSE Représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Pascale HAYS, avocat postulant au barreau de GRENOBLE

et par Me Nazanine FARZAM de la SCP FROMONT BRIENS, avocat plaidant au barreau de LYON,

COMPOSITION DE LA COUR :

LORS DU DÉLIBÉRÉ :

M. Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président,

M. Jean-Yves POURRET, Conseiller,

Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère,

DÉBATS :

A l'audience publique du 22 janvier 2025,

Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé du rapport et Jean-Yves POURRET, conseiller, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ;

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 20 mars 2025, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.

L'arrêt a été rendu le 20 mars 2025.

EXPOSE DU LITIGE :

La société anonyme (SA) SAMSE développe une activité de distribution de matériaux de construction et d'outillage.

M. [U] [BS] a été engagé par la société SAMSE selon contrat à durée indéterminée du 23 mars 2007 en qualité de responsable sécurité.

En contrepartie de ses fonctions et au dernier état, M. [BS] était classé niveau VII, échelon A, coefficient 410 de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 et percevait un salaire de 3600,00 euros et une prime d'astreinte de 200,00 euros, soit une rémunération brute moyenne de 4097,88 euros sur les douze derniers mois.

Il a d'abord été placé sous la responsabilité directe de M. [O], puis de M. [B], directeur juridique.

A compter du 1er juillet 2017, il a été sous la direction M. [M], directeur logistique, qui s'est vu confier une partie du portefeuille géré par M. [B] et notamment la direction de la sécurité, hygiène, environnement et sûreté.

Le 6 décembre 2017, une réunion a été organisée entre MM. [BS] et [M] pour faire un point sécurité sur différents sujets.

Les 7 et 8 décembre 2017, M. [BS] a suivi une formation, à [Localité 8], relative à l'actualité du droit en santé sécurité environnement.

M. [BS] a adressé, le 11 décembre 2017, le courriel suivant à M. [M] :

« Suite à notre échange qui ne nous a pas permis de valider dans le détail les points ci-dessous puisque tu as été plus que focalisé sur les remontrances à me faire quant à mon déficit d'image au sein de la société selon toi. Je tiens juste à partager avec toi et te dire que j'ai été très surpris et psychologiquement très affecté par ton comportement hostile et tes dires. »

Par courrier en date 11 décembre 2017, M. [BS] a adressé un courrier à son supérieur hiérarchique dans lequel il a présenté sa démission et sollicité une dispense partielle de son préavis afin que celui-ci se termine le 02 février 2018.

Par lettre du 18 décembre 2017, la société SAMSE a pris acte de cette démission en demandant néanmoins au salarié de bien vouloir la confirmer.

Par courrier du 9 janvier 2018, l'employeur a indiqué à M. [BS] que dans le cadre de sa démission son départ de l'entreprise était fixé au 11 mars 2018, au terme d'un préavis de 3 mois.

Par courrier en date du 19 janvier 2018, M. [BS] a informé son employeur de sa renonciation à sa démission et fait part de difficultés rencontrées avec sa hiérarchie.

Dans l'intervalle, le 11 décembre 2017, M. [BS] a été victime d'accident de trajet en se rendant à son travail et a été placé en arrêt de travail jusqu'au 17 décembre 2017, prolongé jusqu'au 08 janvier 2018.

Des rencontres ont eu lieu les 18 février et 12 mars 2018 avec M. [J], directeur des ressources humaines de l'entreprise.

M. [M] a informé le 07 juin 2018 M. [BS] du recrutement de Mme [Z] en qualité de directrice de la prévention des risques et de la sécurité au niveau du groupe.

Le 28 septembre 2018, celle-ci a adressé un courriel à M. [BS] pour faire connaissance et préparer son retour dans les meilleures condi