CHAMBRE 2 SECTION 2, 20 mars 2025 — 24/03297

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE RADIATION

du 20 mars 2025

Minute n° 25/

N° RG 24/03297 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUXA

décision attaquée : jugement du tribunal de commerce de Dunkerque du 27 mai 2024, enregistré sous le n° 2023J29

Audience de mise en état de la CHAMBRE 2 SECTION 2 de la cour d'appel de Douai du 20 mars 2025,

appel inscrit au greffe sous le numéro 24/04239

dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [Y] [V]

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentant : Me Romain BODELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/005343 du 16/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7])

APPELANT

Monsieur [B] [G] [H] [R]

[Adresse 1]

[Localité 2]

BANQUE POPULAIRE DU NORD

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d'ARRAS

INTIMES

Nous, Stéphanie Barbot, magistrat de la mise en état,

assistée de Marlène Tocco, greffier,

Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ;

Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état rendue le 21 novembre 2024, prononçant la caducité de la déclaration d'appel à l'égard de la Banque populaire du Nord ;

Vu le message adressé le 12 décembre 2025 par le greffe à l'avocat de l'appelant lui demandant ses observations sur la nécessité de maintenir son appel à l'égard de M. [R], seul intimé à l'égard de l'appel est encore valable, à la suite de l'ordonnance de caducité partielle du 21 novembre 2024 ;

Vu le message adressé par le greffe le 3 janvier 2025 qui, en l'absence de réponse de l'avocat de l'appelant, enjoint à ce dernier de conclure sur son intérêt à maintenir son appel ;

Vu l'avis du greffe du 28 janvier 2025 informant l'appelant que, compte tenu de l'absence de réponse aux avis des 12 décembre 2024 et 3 janvier 2025 précités, la radiation de l'affaire était encourue pour défaut de diligences, la cour devant, en effet, disposer de conclusions tirant les conséquences de la caductié partielle de la déclaration d'appel à l'égard de la banque le 21 novembre 2024 (conclusions au fond, ou conclusions de désistement d'appel à l'égard de Monsieur [R]) avant le 28 février 2025 ;

A ce jour, l'appelant s'est abstenu d'accomplir les demandes formulées dans les délais impartis.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 24/03297 ;

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Marlène Tocco Stéphanie Barbot

copie aux avocats

et aux parties par LS

le