2 e chambre civile, 20 mars 2025 — 22/01008

[H] [V] [C]

C/

[B] [T]

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le

COUR D'APPEL DE DIJON

2 e chambre civile

ARRÊT DU 20 MARS 2025

N° RG 22/01008 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAIW

MINUTE N°

Décision déférée à la Cour : au fond du 09 juin 2022,

rendue par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 22-000115

APPELANT :

Monsieur [H] [V] [C]

né le 06 Février 1996 à [Localité 7]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représenté par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

INTIMÉ :

Monsieur [B] [T]

né le 09 Janvier 1994 à [Localité 6] (58)

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représenté par Me Franck PETIT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 101

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 19 décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de :

Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre,

Michèle BRUGERE, Conseiller,

Leslie CHARBONNIER, Conseiller,

Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier

DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 20 Mars 2025,

ARRÊT : rendu contradictoirement,

PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

SIGNÉ : par Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, et par Maud DETANG, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par acte d'huissier du 15 février 2022, M. [C] a fait citer M. [T] devant le Tribunal judiciaire de Mâcon, sur le fondement des articles 1604, 1625 et 1626 du code civil, aux fins de voir :

- condamner M. [T] à lui payer la somme de 2.600 euros au titre des réparations, remplacement du pare-brise, avec intérêts de droit,

- condamner M. [T] à lui payer une somme de 400 euros au titre des 4 jours d'immobilisation pour reprendre et terminer les travaux sur le véhicule, avec intérêts de droit,

- condamner M. [T] à lui payer la somme de 5.466 euros au titre de la location d'un véhicule de remplacement sur une période de 24 mois, la somme de 750,49 euros pour l'assurance du véhicule en location du 7 octobre 2019 au 7 août 2020 et 684,57 euros pour le véhicule en location du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 outre 442,32 euros concernant l'assurance minimale obligatoire du véhicule Peugeot 208 immobilisé, le tout avec intérêts de droit,

- condamner M. [T] à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamner M. [T] aux entiers dépens de référé et de la présente instance qui comprendront le coût de l'expertise judiciaire pour un montant de 1.974 euros.

M. [T] a régulièrement été assigné à domicile, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Au soutien de sa demande, M. [C] expose :

- qu'il a fait l'acquisition le 30 mars 2019 d'un véhicule d'occasion Peugeot 208, immatriculé [Immatriculation 5], auprès de M. [T], qui a rapidement présenté des désordres en lien avec un accident et des réparations survenus antérieurement à l'achat ;

- que par courrier recommandé du 20 avril 2019, il a fait part de ses problèmes à Monsieur [T] qui a reconnu que le véhicule avait été fortement accidenté le 5 janvier 2018, et indiqué que le véhicule se trouvait en bon état à la suite de la reprise des désordres consécutifs à cet accident.

-que M. [T] n'a pas donné suite à sa proposition de reprise du véhicule et de la carte grise, considérant que le véhicule ne présentait aucun vice caché,

- que par ordonnance du 17 mars 2020, le juge des référés, a fait droit à sa demande et ordonné une expertise judiciaire

-que les travaux de reprise des travaux de finition et de remplacement du pare-brise pour remédier aux désordres ont ainsi été évalués par l'expert dans son rapport déposé le 10 février 2011 entre 2.100 et 2.600 euros avec 3 à 4 jours d'immobilisation,

- qu'il a dû assumer le coût d'une location d'un véhicule de remplacement sur une période de 24 mois pour un montant mensuel de 227,75 euros soit 5.466 euros, et payé des frais d'assurance.

Par un jugement en date du 9 juin 2022, le Tribunal judiciaire de Mâcon a :

Ecarté des débats comme irrecevables les conclusions et pièces transmises en cours de délibéré par Me [W] ;

Débouté M. [C] de toutes ses demandes ;

Condamné M. [C] aux entiers dépens.

Pour statuer ainsi, le tribunal a considéré que les prétentions étaient fondées à tort sur l'obligation de délivrance conforme au motif d'une part que le fait pour un véhicule d'occasion de nécessiter des reprises pour des réparations mal finies ne constituait par un défaut de conformité, et d'autre p