4ème CHAMBRE COMMERCIALE, 24 mars 2025 — 23/01174
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 24 MARS 2025
N° RG 23/01174 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE2N
S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8
c/
S.A.R.L. BLAYE FERMETURES
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 janvier 2023 (R.G. 2022F00470) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 09 mars 2023
APPELANTE :
S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]
Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Sophie LAFFONT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉE :
S.A.R.L. BLAYE FERMETURES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]
Représentée par Maître Thomas RIVIERE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller chargé du rapport,
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président,
Madame Sophie MASSON, Conseiller,
Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller,
Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
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FAITS ET PROCÉDURE:
1- La SNC Kaufman & Broad Promotion 8 (ci-après société KBP8) a développé en qualité de maître d'ouvrage une opération de promotion immobilière à [Localité 3], à l'angle du [Adresse 5] et des rues [Adresse 4] et [Adresse 6].
Ce projet consiste en la réalisation de deux programmes immobiliers ainsi décrits :
- Ilot B à l'angle du [Adresse 5] et de la [Adresse 4] pour la réalisation de 279 logements, de 2 commerces et de places de stationnement ;
- Ilots A/C situés à l'angle du [Adresse 5] et de la [Adresse 6] pour la réalisation de 323 logements, un restaurant, un relai assistante maternelle, un commerce et des places de stationnement, dont une partie seulement sous maîtrise d'ouvrage de la société KBP8.
Un groupement momentané d'entreprises conjointes a été constitué, dont la société GTM est le mandataire commun.
Les lots 9A menuiseries alu et 9C menuiseries bois pour les ilots A et B ont été confiés à la SARL Blaye Fermetures.
Il apparaît que sur un projet totalisant 20 187 842,76 euros HT, le lot de la société Blaye s'est élevé à 632 500 euros HT.
En raison d'un différend entre le mandataire commun et le maître d'ouvrage, l'arrêté des comptes avec les entreprises, et en particulier avec la société Blaye Fermetures, a été retardé.
Par courrier du 28 janvier 2022, la société Blaye Fermetures a demandé le déblocage de la somme de 154 245 euros.
2- Par acte de commissaire de justice du 7 mars 2022, la société Blaye Fermetures a assigné la SNC KBP8 devant le tribunal de commerce de Bordeaux en paiement de la somme de 154 245,64 euros avec intérêts au titre du solde des travaux exécutés, outre 10 000 euros à titre de dommages intérêts.
Par jugement du 16 janvier 2023, le tribunal de commerce de Bordeaux a :
- Condamné la SNC Kaufman & Broad Promotion 8 à payer la somme de 154 245,43 euros à la société Blaye Fermetures SARL avec intérêts au taux légal à compter du 28 janvier 2022 ;
- Ordonné la capitalisation des intérêts à compter de la signification du présent jugement ;
- Débouté les parties du surplus de leurs prétentions ;
- Condamné la SNC Kaufman & Broad Promotion 8 à payer à la société Blaye Fermetures SARL la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
- Condamné la SNC Kaufman & Broad Promotion 8 aux dépens.
Par déclaration au greffe du 09 mars 2023, la SNC KBP8 a relevé appel du jugement énonçant les chefs expressément critiqués, intimant la SARL Blaye Fermetures.
La société Blaye Fermetures a formé appel incident.
Par conclusions d'incident du 26 avril 2023, la SARL Blaye Fermetures a sollicité la radiation de l'appel pour inexécution du jugement.
Par ordonnance du 27 octobre 2023, le conseiller de la mise en état a donné acte à la société KBP8 du paiement de la somme de 157 292,26 euros le 08 août 2023 en exécution du jugement du 16 janvier 2023, et dit n'y avoir lieu à la radiation de l'appel.
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES:
3- Par conclusio