Chambre 3 cab 03 D, 24 mars 2025 — 24/03220

Sursis à statuer Cour de cassation — Chambre 3 cab 03 D

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26]

Chambre 3 cab 03 D

N° RG 24/03220 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG3K

Notifiée le :

Expédition à : Maître [A] [O] de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Maître [W] [Y] de la SELARL [Y] - [N] GLEUT - 42 Maître [C] [J] de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître [I] [T] de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 Me Nicolas LARCHERES - 162 Maître [U] [DI] de la SELARL [DI] AVOCAT - 145 Maître [M]-[Z] [XN] de la SELARL TACOMA - 2474 Maître [B] [RX] de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813

ORDONNANCE

Le 24 Mars 2025

ENTRE :

DEMANDEURS

Syndicat de copropriétaires LES JARDINS DE RENE sis [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice la société CIFI, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représenté par Maître Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON

Madame [K] [D] née le 26 Août 1970 à [Localité 23], demeurant [Adresse 10]

représentée par Maître Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON

Monsieur [MX] [X] né le 30 Juin 1985 à [Localité 28], demeurant [Adresse 8]

représenté par Maître Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON

Madame [OX] [ZN] née le 15 Octobre 1985 à [Localité 28], demeurant [Adresse 8]

représentée par Maître Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON

Monsieur [LB] [V] né le 12 Juillet 1980 à [Localité 26] (69), demeurant [Adresse 9]

représenté par Maître Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON

Madame [P] [V] née le 09 Novembre 1980 à [Localité 29], demeurant [Adresse 10]

représentée par Maître Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON

Monsieur [G] [S] né le 29 Décembre 1972 à [Localité 26] (69), demeurant [Adresse 10]

représenté par Maître Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON

ET :

DEFENDEURS

S.A.S. DISTRIBUTION METAL EQUIPEMENT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 25]

représentée par Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.A.S. FICAGNA D, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 20]

défaillante

S.A.R.L. MENUISERIE GERMAIN, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4]

défaillante

S.A.S. ENTREPRISE VALENTIN, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 14]

défaillante

Société [N] 35, prise en la personne de son représentant légal domiciliée : chez BM DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 17]

représentée par Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON

E.U..R.L. MODELYS DIRECTION ET PILOTAGE DE TRAVAUX, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 16] [Localité 21]

représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. ICONE INVEST, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7]

défaillante

S.A.S. ETUDES MANAGEMENT BATIMENT STRUCTURE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. [F] [VN] ARCHITECTE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. ALAGOZ, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6]

défaillante

S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5]

défaillante

S.A.S. VIRICEL, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 19]

représentée par Maître Jean-michel RAYNAUD de la SELARL RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. [E] [FI], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 15]

défaillante

Monsieur [H] [R], exploitant sous l’enseigne BET FERRAUD, demeurant [Adresse 22]

défaillant

S.A.S. BET PHILIPPE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.A.S. BM DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 17]

représentée par Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON

S.A.S. GC2E, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON

INTERVENANTE VOLONTAIRE

S.A. SMA, ès qualités d’assureur de la société MODELYS DPT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 18]

représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON

Vu l’assigna