6ème chambre 1ère section, 25 mars 2025 — 17/05154
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 44] [1]
[1] Copies exécutoires à
délivrées le :
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6ème chambre 1ère section
N° RG 17/05154 N° Portalis 352J-W-B7B-CKHCV
N° MINUTE :
Assignation du : 22 Mars 2017
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2025
DEMANDERESSE
LA S.C. PARCHAMPS [Adresse 18] [Localité 23]
représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #K0126
DEFENDERESSES
S.A. SMA, assureur de la société EIFFAGE ERNERGIE SYSTEME [Adresse 30] [Localité 25]
représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0043
Société SYS & COM [Adresse 19] [Localité 39]
représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D0263
Société HB ARCHITECTES [Adresse 3] [Localité 24]
représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0244
LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, intervenants volontaires agissant en la personne de leur mandataire général pour les opérations de FRANCE LLOYD’S SAS, en qualité d’assureur de l’APAVE [Adresse 31] [Localité 23]
représentée par Me Sandrine MARIE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire C0168
S.A. HSBC FRANCE [Adresse 4] [Localité 23] / FRANCE
représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0159
LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DES GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 45] [Adresse 10] [Localité 38]
représentée par Maître Matthieu MALNOY de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0550
Société INTERALU FRANCE [Adresse 2] [Localité 20]
représentée par Maître Maria PINTO BONITO de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0154
S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la société INTERALU FRANCE [Adresse 16] [Localité 37]
représentée par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1538
LA S.A.S. EPLS [Adresse 13] [Localité 40]
Non représentée
S.A. ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de EPLS [Adresse 1] [Localité 34]
représentée par Me Sandra BARBOSA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0705
LA Société ATRADIUS CREDIT INSURANCE [Adresse 8] [Localité 36]
représentée par Maître Caroline LERIDON de la SCP SCP LERIDON & BEYRAND, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0095
L’APAVE Parisienne SAS, prise en son agence construction ILE DE FRANCE [Adresse 11] [Localité 28]
Société MONTMIRAIL [Adresse 21] [Localité 6]
représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0168
MMA IARD venant aux droit de COVEA RISKS, ès qualité d’assureur de la société STIM TECHNIBAT [Adresse 7] [Localité 22]
représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D0263
S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SERVICES IDF [Adresse 5] [Localité 41]
représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0043
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droit de COVEA RISKS, ès qualité d’assureur de la société STIM TECHNIBAT [Adresse 7] [Localité 22]
représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D0263
S.A.S. STIM TECHNIBAT [Adresse 14] [Localité 43]
représentée par Me Jacques MATTEI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0531
la S.A. THOR INGENIERIE [Adresse 17] [Localité 42]
représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0244
la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de la Société HB Architectes et de la SA THOR INGENIERIE [Adresse 32] [Localité 27]
représentée par Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0146
SOCIETE DE COORDINATION ET D’ORDONNANCEMENT (SCO) [Adresse 15] Agence IDF [Localité 25]
SMA SA nouvelle dénomination de la SAGENA en qualité d’assureur de la société SCO [Adresse 30] [Localité 26]
représentées par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0325
S.A.R.L ROUGNON [Adresse 9] [Localité 29]
S.M.A.B.T.P ès qualités d’assureur de la société ROUGNON [Adresse 12] [Localité 35]
représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0257
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente
assistée de M