6ème chambre 1ère section, 25 mars 2025 — 20/03843

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Cour de cassation — 6ème chambre 1ère section

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 70] [1]

[1] Copies exécutoires

délivrées le :

6ème chambre 1ère section

N° RG 20/03843 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSATX

N° MINUTE :

Assignation du : 29 Avril 2020

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Septembre 2025 DEMANDERESSES

S.C.E.A. [Adresse 62] [Adresse 68] [Adresse 58] [Localité 14]

représentée par Me Christine MARAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1773

DEFENDEURS

S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES PHI [Adresse 67] [Adresse 4] [Localité 15]

représentée par Maître Jessica CHUQUET de la SELEURL CABINET CHUQUET, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E0595

LA SOCIETE CONSTRUCTION ET REALISATION DE PROVENCE, SARL immatriculée au RCS de [Localité 76] sous le numéro 329 504 146 dont le siège social est sis [Adresse 34],

représentées par Maître Jean-François DELRUE de la SELARL DBM, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0174, Maître Baptiste DELRUE de la SELARL DBM, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0174

LA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) société d’assurances mutuelles immatriculée au RCS de [Localité 70] sous le numéro 775 684 764, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, recherchée en sa qualité d’assureur de la société TOMANEL POSE [Adresse 45] [Localité 37]

représentées par Maître Jean-François DELRUE de la SELARL DBM, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0174, Maître Baptiste DELRUE de la SELARL DBM, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0174

Monsieur [G] [XD] [Adresse 17] [Localité 7] défaillant

S.A.R.L. GPT D ARCHITECTURE RATEAU (GAR) [Adresse 5] [Localité 10]

représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0706

S.A.R.L. TOMANEL POSE représentée par son mandataire liquidateur, la SCP BR ASSOCIES, Maître [D] [CP] [Adresse 22] [Adresse 80] [Localité 16]

Non représentée

Monsieur [GV] [XD] [Adresse 26] [Localité 52]

représenté par Maître Stéphanie PONS de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P273

Monsieur [T] [XD] [Adresse 66] [Adresse 74] [Localité 13] Non représenté

Madame [GX] [XD] épouse [ZE] [Adresse 24] [Localité 27]

Non représenté

Monsieur [UE] [XD] [Adresse 54] [Adresse 78] [Localité 9]

Non représenté

Madame [Z] [UO] [Adresse 18] [Localité 8]

Non représentée

Monsieur [OK] [XD] [Adresse 29] [Adresse 71] [Localité 48]

Non représentée

Madame [J] [XD] divorcée [ZW] [Adresse 2] [Localité 42]

Non représentée

Monsieur [ZL] [XD] [Adresse 56] [Localité 44]

Non représenté

S.A.R.L. GFBL [Adresse 19] [Adresse 69] [Localité 13]

représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A0693

S.A.R.L. HORIZON AJ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 819 661 414, ayant son siège social [Adresse 20] agissant poursuites et diligences de sa gérante domiciliée en cette qualité audit siège, Maître [B] [N], ès qualité de Mandataire successoral pour la succession de [JI] [H] Veuve [XD] et les successions de [E] [XD], [S] [XD], [M], [L] et [W] [XD]

représentée par Me Armelle BENALI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0918

Maître [A] [JL], Mandataire judiciaire à la sauvegarde, au redressement et à la liquidation des entreprises, enregistré au répertoire SIREN sous la référence 425110574 ayant son siège social [Adresse 25], pris en son établissement secondaire sis à [Adresse 55], Es qualité de liquidateur judiciaire de la société GFBL [Adresse 72] [Localité 12]

Non représenté

Madame [V] [OM] [Adresse 30] [Localité 41] Non représentée Monsieur [RW] [XD] domicilié : chez Madame [F] [C] [Adresse 23] [Localité 33]

Non représenté

Madame [F] [XD] [Adresse 23] [Localité 33]

Non représentée

Monsieur [L] [XD] [Adresse 32] [Localité 39]

Non représenté

Madame [U] [Y] [Adresse 31] [Localité 40]

Non représentée

Monsieur [X] [XD] [Adresse 47] [Localité 53]

Non représenté

Madame [DB] [K] [Adresse 3] [Localité 50]

Non représentée

Monsieur [GV] [XD] [Adresse 26] [Localité 51]

Non représenté

Monsieur [ZO] [XD] [Adresse 26] [Localité 51]

Non représenté

Monsieur [P] [XD] [Adresse 6] [Adresse 73] [Localité 11]

Non représenté

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLIC (SMABTP) en qualité d’assureur de la société CRP [Adresse 45] [Localité 37] représentée par Maître Jean-François DELRUE de la SELARL DBM, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0174

S.A. MAAF ASSURANCES SA assureur de la société GFBL [Adresse 57] [Localité 43]

représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A0693

Société MUTUELLE