Chambre des Référés, 25 mars 2025 — 24/01503

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025

N° RG 24/01503 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM2R Code NAC : 62B AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 28], S.N.C. [J] & BROAD PROMOTION 8, [B] [W], [S] [T] épouse [W], [N] [O] divorcée [D] C/ S.N.C. [J] & BROAD PROMOTION 8, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. K ENTREPRISE, S.A. ALLIANZ IARD, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. VDSTP, S.A. AXA FRANCE IARD, Société ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, Société BTP Consultants, Syndic. de copro. SDC de la [Adresse 33], S.A. [J] & BROAD, Société AXA FRANCE SINISTRES ENTREPRISES, Société SR2P, Société PROFLUIDE, Société SIP

DEMANDEURS

Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 19] représenté par Me Lénaïg RICKAUER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13

Madame [S] [T] épouse [W], demeurant [Adresse 20] représentée par Me Lénaïg RICKAUER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13

Madame [N] [O] divorcée [D], demeurant [Adresse 13] représentée par Me Lénaïg RICKAUER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13

DEFENDERESSES

S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 28], représenté par son syndic en exercice, la société A2BCD, S.A. au capital de 105 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 35] sous le numéro 304 497 183, ayant son siège social [Adresse 14] ([Adresse 18]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 263, Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180

La société [J] & BROAD, S.A. inscrite au RCS de [Localité 29] sous le numéro 702 022 724, ayant son siège social [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège représentée par Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625

Société AXA FRANCE SINISTRES ENTREPRISES, assureur de la société [J] & BROAD, dont le siège social est situé [Adresse 34] non comparante

Société SR2P (maître d’oeuvre d’exécution), dont le siège social est sis [Adresse 4] ayant pour avocat Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, Me Estelle BAUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1538

Société PROFLUIDE, dont le siège social est sis [Adresse 12] non-comparante

Société SIP, dont le siège social est sis [Adresse 15] non-comparante

Société BTP Consultants, immatriculée au RCS sous le numéro 408 422 525, dont le siège social est situé [Adresse 25] représentée par Me Anne-sophie PUYBARET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 657

S.A. AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur Dommages-ouvrage et CNR de la société [J] & BROAD, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 29] sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité ayant pour avocat Me Serge BRIAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 208, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627

S.A.S. K ENTREPRISE (en charge du lot n°7 étanchéité), immatriculée au RCS d’[Localité 24] sous le numéro 420 367 484, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 23], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège non-comparante

S.A. ALLIANZ IARD (prise en sa qualité d’assureur de responsabilité civile décennale de la société SIP), immatriculée au RCS de [Localité 29] sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est situé [Adresse 3] ([Adresse 22]), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant pour avocat Me Marie-Charlotte MARTY, avocat au barreau de PARIS, Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667

Compagnie d’assurance SMABTP (prise en sa qualité d’assureur de responsabilité civile décennale de la société PROFLUIDE), société d’assurances mutuelles, immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est situé [Adresse 21], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège non-comparante

S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS (prise en sa qualité d’assureur de responsabilité civile décennale de la société BTP CONSULTANTS), immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le numéro 429 599 509, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Adresse 31] [Localité 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège non-comparante

S.A.S. VDSTP, [Adresse 16], dont le siège social est sis [Adresse 17] non-comparante

S.A. AXA FRANCE IARD (prise en sa qualité d’assureur de responsabilité civile décennale de la société K ENTREPRISE), immatriculée au RCS de [Localité 29] sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est situé [Adresse 11], prise en la personne de ses représentants légaux domi