Chambre des Référés, 25 mars 2025 — 24/01769

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025

N° RG 24/01769 - N° Portalis DB22-W-B7I-STS3 Code NAC : 54G AFFAIRE : Syndicat SDC de l’immeuble [Adresse 17] représenté par son syndic FONCIA MANSART C/ S.A.S. QUALICONSULT, S.A. ALBINGIA, E.U.R.L. LE FER NORMAND, S.A. SMA SA, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. ICADE PROMOTION, S.A.R.L. H&A ARCHITECTURE, S.A.S. LEGENDRE ILE DE FRANCE, S.A.S. GP ETANCHEITE, S.A.R.L. PLAQUETTES MACONNERIE RAVALEMENT, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES -BARTH

DEMANDERESSE

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE L’IMMEUBLE DOMAINE DES ACANTHES sis [Adresse 9], représenté par son syndic la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 25] sous le numéro 490 205 184, dont le siège social est situé [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Rémy HUERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 0109, Me Genusha WARAHENA LIYANAGE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 257

DEFENDERESSES

QUALICONSULT en qualité de bureau de contrôle, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 22] sous le numéro 401 449 855, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocat Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26, Me Fabrice DE COSNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P133

S.A. ALBINGIA, en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage, inscrite au RCS de [Localité 21] sous le numéro 429 369 309, dont le siège social [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocat Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122

La société LE FER NORMAND, titulaire du lot serrurerie, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, inscrite au RCS de [Localité 22] sous le numéro 422 276 683, dont le siège social est situé [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège non comparante

La société SMA SA, ès qualité d’assureur de la société GP ETANCHEITE sous le numéro de police 1247111/001470193CAP, d’assureur de la société H & A ARCHITECTURE sous le numéro de police 7407000/001501199, société anonyme, inscrite au RCS de [Localité 22] sous le numéro 332 789 296, dont le siège social est [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège non comparante

La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualité d’assureur de la société LEGENDRE ILE DE France sous le numéro de police 112781083, société d’assurances mutuelles, inscrite au RCS du MANS sous le numéro 775 652 126, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Dominique DOLSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 444, Me Virginie FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS

La société MMA IARD, ès qualité d’assureur de la société LEGENDRE ILE DE France sous le numéro de police 112781083, société anonyme, inscrite au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Dominique DOLSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 444, Me Virginie FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS

La société ALLIANZ IARD, ès qualité d’assureur de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES BARTH sous le numéro de police 57098498, société anonyme, inscrite au RCS de [Localité 21] sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocat Me Claire PRUVOST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R085, Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667

La société ICADE PROMOTION, ès-qualité de maître d’ouvrage-promoteur, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 21] sous le numéro 784 606 576, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sylvie MAIO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 163, Me Chloé FOLTETE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0301

La société H & A ARCHITECTURE, en sa qualité de maître d’oeuvre, société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de [Localité 25] sous le numéro 498 468 958, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège non comparante

La société LEGENDRE ILE DE FRANCE, titulaire du lot gros oeuvre, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 24] sous le numéro 399 394 204, dont le siège social est [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal domicili