Chambre des Référés, 25 mars 2025 — 25/00147
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025
N° RG 25/00147 - N° Portalis DB22-W-B7I-STT6 Code NAC : 54F AFFAIRE : S.A.S. ADVENTIS C/ Société QBE EUROPE, Société ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. RAVALEMENT DU ROY, Société ALLIANZ IARD, Société AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. DELVALLE GONDOUIN, S.A.R.L. FEP RENOVATIONS, S.A. MAAF ASSURANCES, Entreprise [T] [Z]
DEMANDERESSE
La société ADVENTIS, société par actions simplifiée à associée unique, immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro 800 450 686, dont le siège social est situé [Adresse 5], représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Thierry VOITELLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52, Me Guillaume VIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2135
DEFENDERESSES
QBE EUROPE, ès qualités d’assureur de la société CRT, contrat n° 0085272/14126 ou tout autre contrat, société étrangère ayant pour numéro de SIRET 842 689 556 00079, dont l’établissement principal est situé [Adresse 2] à [Adresse 13] ([Adresse 8]), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Patrick MENEGHETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W14, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629
Société ABEILLE IARD & SANTE (anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES), en sa qualité d’assureur de la société DELVALLE GONDOUIN selon contrat EDIFICE n° 77706387 ou tout autre ou tout autre, société anonyme à conseil d’administration au capital de 344.822.425 euros, immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 306 522 665, dont le siège social est situé72 [Adresse 9] à [Localité 10], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocat Me Alberta SMAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0290, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627
S.A.S. RAVALEMENT DU ROY, immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 819 188 079, dont le siège social est situé [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625
La société ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de l’Entreprise [T] [Z] selon un contrat MRP1000598 ou tout autre contrat, société anonyme à conseil d’administration au capital de 991.967.200 euros, immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocat Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40
Société AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur de la société RAVALEMENT DU ROY selon contrat n°862 507 0873 ou tout autre, société anonyme à conseil d'administration au capital de 214.799.030 euros, immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n°722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocat Me Amélie MATHIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 178
La société DELVALLE GONDOUIN, Société par actions simplifiée au capital de 60.000 euros, immatriculée au RCS d’[Localité 14] sous le numéro 819 870 668, dont le siège social est situé [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me REGRETTIER-GERMAIN Pascale, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, Me Augustin BILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0899
La société FEP RENOVATIONS, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 498 687 656, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Aliénor DE BROISSIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135
La société MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la société de la société FEP RENOVATIONS selon contrat n° 8189254003 ou tout autre contrat, société anonyme à conseil d’administration au capital de 160.000.000 euros,, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 542 073 580, dont le siège social est situé [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Aliénor DE BROISSIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135
L’Entreprise [T] [Z], entrepreneur individuel, immatriculée au répertoire SIRET sous le numéro 790 169 320 00013, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentée par Madame [T] [Z] ayant pour avocat Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40
Débats tenus à l'audience du : 25 Février 2025
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY,