Chambre des Référés, 25 mars 2025 — 24/01367
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025
N° RG 24/01367 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ3H Code NAC : 54G AFFAIRE : Madame [R] [V] C/ Monsieur [Y] [N], Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. CIBGC, Société ERGO FRANCE, ERGO VERSICHERUNG AG, Monsieur [T] [W], MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. ALAZARD BTP
DEMANDERESSE
Madame [R] [V], née le 11 Août 1977 à [Localité 15], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Laurine BERNAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A127, Me Thomas REKSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 519
DEFENDEURS
Monsieur [Y] [N], pris en sa qualité d’architecte pour laquelle il est immatriculée sous le numéro SIREN 498 426 998, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719, Me Vincent BLONDEL, avocat au barreau de PARIS
La compagnie QBE EUROPE SA/NV, recherchée en qualité d’assureur du BET CIBGC suivant police n°21053420664, dont la succursale en France est inscrite au RCS de [Localité 12] sous le numéro 842 689 556, dont le siège est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège non-comparant
S.A.R.L. CIBGC, inscrite au RCS de [Localité 11] sous le numéro 898 707 427, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Claire QUETAND-FINET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678, Me Amer OUKHELIFA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0080
La compagnie ERGO France, ERGO Versicherung AG, recherchée en sa qualité d’assureur de Monsieur [W] suivant police n° SV75018041E02222, société commerciale étrangère inscrite au RCS de [Localité 13] sous le numéro 819 062 548, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Laure GODIVEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 464, Me BRUILLARD Romain, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [T] [W], exerçant sous l’enseigne [W], entreprise individuel inscrite au RCS de [Localité 13] sous le numéro 441 720 414 et dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485
La compagnie MIC INSURANCE COMPANY (MIC), recherchée en sa qualité d’assureur de la société ALAZARD BTP sous le numéro de police YOU2100404, de Monsieur [N] sous le numéro de police n°AXE2304128, SA immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 885 241 208, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481, Me Charles DE CORBIERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P132
La SAS ALAZARD BTP, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 11] sous le n° 852 297 811, ayant son siège social sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège non-comparant
Débats tenus à l'audience du : 25 Février 2025
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Romane BOUTEMY, Greffier placé,
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 25 Février 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 25 Mars 2025, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue :
EXPOSE DU LITIGE
Madame [R] [V] est propriétaire d’une maison sise [Adresse 8] à [Localité 10], et a souhaité réaliser des travaux de rénovation de sa maison au mois de juin 2022. Elle a fait appel à Monsieur [Y] [N], architecte, assuré auprès de la compagnie MIC.
Quatre contrats ont été conclu avec Monsieur [N], les 21 juin et 12 octobre 2022 et 15 février et 12 juillet 2023. Un devis n°15022023 V08 a été établi le 8 novembre 2023 par la société ALAZARD BTP, assurée auprès de la compagnie MIC. L’entreprise a été chargée de la réalisation de l’ensemble des travaux de rénovations, hors chauffage, dont le lot gros-œuvre, le lot plomberie, le lot électricité, plâtrerie-isolation et peinture. Des travaux supplémentaires ont été confiés à la société ALAZARD BTP selon devis TS des 8 novembre 2023 et 8 février 2024. Sont également intervenus, Monsieur [T] [W] en charge du lot couverture, ravalement, assuré auprès de la compagnie ERGO. La société CIBGC a réalisé une étude structurelle pour ce projet de réaménagement.
L’achèvement des travaux était prévu pour le mois de mai 2024.
Par acte de Commissaire de Justice en date du 5 septembre 2024, Mme [R] [V] a assigné M. [Y] [N], architecte, la société ALAZARD BTP, la société MIC INSURANCE COMPANY (es qualité d'assureur de ALAZARD BTP et de M. [N]), M. [T] [W] (entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne [W]), la société ERGO FRANCE ERGO VERSICHERUNG AG (es qualité d'assureur de M. [W]), la société BET CIBGC et la société QBE EUROPE SA/NV (es qualité d'assureur