Pôle Civil section 1, 24 mars 2025 — 25/00053

COUR D’APPEL DE [Localité 6]

TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT

COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT

COPIE DOSSIER + A.J. 1

N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMMN Pôle Civil section 1

Date : 24 Mars 2025

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

CHAMBRE : Pôle Civil section 1

a rendu le jugement dont la teneur suit :

DEMANDERESSE

S.A.R.L. HANG ONE PRODUCTION , immatriculée au RCS [Localité 7] N° 515 335 206, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Antoine SILLARD de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER, Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER

DEFENDERESSES

S.A.S. SPIE BUILDING SOLUTIONS anciennement dénommée SASU SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, et anciennement SPIE SUD EST, venant aux droits de la société MADAULE ENERGIE, inscrite RCS [Localité 5] N° 440 055 861, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL I./INQUIMBERT G., avocats au barreau de MONTPELLIER

SMABTP immatriculée au RCS de [Localité 8] N° 775684765, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège. Assureur de MADAULE ENERGIE sur une police CAP 2000 selon CT 1247000/001 341073, dont le siège social est sis [Adresse 4]

S.A. SMA , immatriculée au RCS de [Localité 8] N° 332789296, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège. Assureur de MADAULE ENERGIE sur une police CAP 2000 selon CT 1247000/001 341073, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentées par Maître Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocats au barreau de MONTPELLIER

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : Christine CASTAING

Assesseurs : Emmanuelle VEY [H] [K]

assistés de Christine CALMELS greffier, lors des débats et de la mise à disposition.

DEBATS : en audience publique du 20 Mai 2025

MIS EN DELIBERE au 28 avril 2025, mis à disposition par anticipation le 24 Mars 2025

JUGEMENT : rédigé par Emmanuelle VEY, vice-présidente et signé par la première vice-présidente et le greffier et mis à disposition le 21 Mars 2025

EXPOSÉ DU LITIGE :

La SARL Hang One Production a confié à la société Madaule la construction d’une centrale de production d’électricité photovoltaïque en 2011. A ce titre, la société Madaule Energie a notamment réalisé la fourniture et la pose d’une toiture en bacs en acier distribuée en douze rectangles d’environ 60 m² chacun selon marché de travaux du 4 mars 2010. La réception des travaux sans réserve a été effectuée le 11 mai 2011. Constatant que trois des rectangles étaient affectés d’infiltrations, par exploit introductif d’instance délivré le 09 mars 2021, la société Hang One Production a assigné la société Spie Industrie & Tertiaire aux fins de désignation d’un expert judiciaire. Suivant ordonnance de référé en date du 29 avril 2021, Monsieur [Z] était désigné en cette qualité. Suite au dépôt du rapport d’expertise judiciaire, la société Hang One a assigné à jour fixe, autorisée suivant ordonnance du 28 novembre 2024, les sociétés SMA et SMABTP ainsi que la société Spie Building Solutions anciennement dénommée Spie Industrie et Tertiaire par actes des 6 décembre 2024 et demande au tribunal sur le fondement des dispositions de l’article 1792 du code civil de : Constatant que le désordre a un caractère décennal et rend l’immeuble impropre à sa destination, Constatant que le désordre relève tout à la fois des désordres futurs et des désordres évolutifs, Condamner in solidum Spie Building Solutions, anciennement dénommée Spie Industrie et tertiaire, Sma et la Smabtp à payer :- 405 320 € avec actualisation selon l’indice BT 01 du jour du devis Soltechnic (pièce 14 de l’expert) jusqu’au jour du paiement effectif Condamner in solidum les mêmes :La perte financière de la production solaire soit 1 960 €Les pertes financières liées à la réparation de la centrale pendant une durée de deux mois soit 70 000 €Les pertes locatives soit 6 750 € + 12 000 € soit 18 750 € sauf à parfaireLa somme de 10 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens en ce compris les frais et honoraires des huissiers intervenantsCondamner les mêmes à payer les sommes avancées en cours d’expertise soit 1 400 €. Suivant conclusions signifiées par voie électronique le 27 février 2025, la SAS Spie Building Solutions anciennement dénommée Spie Industrie et Tertiaire venant aux droits de Madaule Energie, auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens, demande au tribunal sur le fondement des articles 840 et suivants du Code de procédure civile, de l’article 1792 du Code civil et ses conditions d’application, de : Tenant le rapport d’expertise [Z] et les autres avis techniques produits, A titre principal Débouter la SARL Han