Chambre-1 civile et com., 25 mars 2025 — 24/00571
Texte intégral
ARRET N°
du 25 mars 2025
N° RG 24/00571
N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPFY
SAS [Localité 16]
INTERNATIONAL
CONSULT
c/
SAS CAPELLE
Formule exécutoire le :
à :
la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES
la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES
COUR D'APPEL DE REIMS
CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
ARRET DU 25 MARS 2025
APPELANTE :
d'un jugement rendu le 12 mars 2024 par le tribunal de commerce de TROYES,
La société [Localité 16] INTERNATIONAL CONSULT, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TROYES sous le numéro 814.198.529, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié de droit au siège :
[Adresse 4],
[Localité 1],
Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD, avocat au barreau de REIMS (SCP DELVINCOURT- CAULIER RICHARD -CASTELLO AVOCATS ASSOCIES), avocat postulant et par Me Pierre-Antoine JOUDELAT, avocat au barreau de l'AUBE (SELAS FIDAL), avocat plaidant,
INTIMEE :
La société CAPELLE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le numéro 308.148.691, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège :
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 3],
Représentée par Me Florence SIX, avocat au barreau de REIMS (SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES), avocat postulant, et Me Ivan CORVAISIER, avocat au barreau de VERSAILLES (SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES), avocat plaidant,
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :
Madame PILON, conseillère, et Madame POZZO DI BORGO, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées. Elles en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre,
Madame Sandrine PILON, conseillère,
Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère,
GREFFIER :
Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier lors des débats,
et Madame Jocelyne DRAPIER, greffier lors de la mise à disposition,
DEBATS :
A l'audience publique du 11 février 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 mars 2025,
ARRET :
Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025 et signé par Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, et Madame Jocelyne DRAPIER, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
* * * *
EXPOSE DU LITIGE :
La SAS [Localité 16] International Consult est spécialisée dans l'inter-médiation, le négoce et la commercialisation de poteaux métalliques en parallèle d'une activité de conseil.
La SAS Capelle exerce une activité de transports routiers de marchandises de toute nature, de location de véhicules et matériels, de transports exceptionnels, au niveau national et international.
Selon devis du 13 avril 2022, elle a proposé à la SAS [Localité 16] International Consult des prestations de transport, après importation du Maroc, de poteaux métalliques (candélabres) de son agence située à [Localité 14] (Hérault) vers différents sites de la société Orange, cliente de cette dernière.
Il a été prévu une livraison sur 24 sites de 144 poteaux de 8 mètres de longueur par site pour un montant de 44 760 euros TTC.
Le devis a été accepté par mail du 14 avril 2022.
Par courriel du 10 mai 2022, la société Capelle a indiqué le prix de ses prestations en réponse à la demande de sa cocontractante qui lui avait communiqué par mail du même jour une nouvelle liste de sites à livrer.
Plusieurs échanges ont eu lieu ensuite entre les deux sociétés concernant les lieux et le nombre de poteaux objet des livraisons.
Par courrier recommandé du 16 septembre 2022, la société Capelle a mis en demeure la société [Localité 16] International Consult de lui régler la somme de 50 124 euros au titre des factures laissées impayées.
Par lettre recommandée du 19 septembre 2022, cette dernière société, par l'intermédiaire de son conseil, a mis en demeure à son tour la société Capelle de lui accorder un avoir d'un montant correspondant au montant des factures restant à régler.
Faute de règlement des factures, par ordonnance du 27 octobre 2022, signifiée le 2 décembre 2022, le président du tribunal de commerce de Troyes, faisant droit à la demande de la société Capelle, a enjoint à la société [Localité 16] International Consult de lui payer la somme de 50 124 euros en principal outre intérêts et frais.
Par courrier reçu au greffe le 19 décembre 2022, la société [Localité 16] International Consult a formé opposition à l'ordonnance.
Par jugement du 12 mars 2024, le tribunal de commerce de Troyes a :
- reçu la société [Localité 16] International Consult en son opposition,
- mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer du 27 octobre 2022,
- dit que le jugement se substitue à celle-ci,
- déclaré la SAS Capelle recevable et partiellement fondée,
- débouté la société [Localit