1ère Chambre, 25 mars 2025 — 24/03074
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
SERVICE CIVIL
1ère Chambre
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Art. 906-2 et 906-3 du code de procédure civile)
Ordonnance N° 58
RG N° : N° RG 24/03074 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGIL
Affaire :
Monsieur [J] [P]
Représentant : Me Caroline MAISSIN de la SCP DICE AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS
Mutuelle RELYENS MUTUAL INSURANCE
Représentant : Me Caroline MAISSIN de la SCP DICE AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS
APPELANTS
Monsieur [M] [C]
Représentant : Me Yasmina DJOUDI, avocat au barreau de POITIERS
Organisme CPAM DE LA CHARENTE MARITIME AGISSANT AU NOM ET PO [Localité 2] LE COMPTE DE LA CPAM DE LA VIENNE agissant au nom et pour le compte de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Vienne
Représentant : Me Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocat au barreau de POITIERS
INTIMES
Nous, Thierry MONGE, président de chambre
Vu la déclaration d'appel remise au greffe le 20 DECEMBRE 2024
Vu les articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile ;
Vu la demande d'observation adressée le 11/03/2025 ;
Attendu que les appelants n'ont pas conclu dans le délai de deux mois imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile sans qu'ils puissent justifier d'un motif légitime ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Laissons les dépens à la charge de l'appelant.
Fait à [Localité 1], le 26 Mars 2025
Le Président,