5ème chambre sociale PH, 25 mars 2025 — 23/02240

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 23/02240 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I36V

NR EB

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON

31 mai 2023

RG :21/00433

S.A.R.L. XY TROC

C/

[W]

Grosse délivrée le 25 MARS 2025 à :

- Me

- Me

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH

ARRÊT DU 25 MARS 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 31 Mai 2023, N°21/00433

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Mme Nathalie ROCCI, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Nathalie ROCCI, Présidente

M. Michel SORIANO, Conseiller

Mme Leila REMILI, Conseillère

GREFFIER :

Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 17 Janvier 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Mars 2025.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

S.A.R.L. XY TROC

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Agnès BARRE, avocat au barreau d'AVIGNON

INTIMÉ :

Monsieur [Z] [W]

né le 19 Août 1986 à [Localité 5]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Jean-baptiste TABIN, avocat au barreau d'AVIGNON

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie ROCCI, Présidente, le 25 Mars 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

M. [Z] [W] (le salarié) été embauché le 22 novembre 2010 par la société Trocmag suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, en qualité de vendeur réceptionniste.

Le salarié a ensuite été employé en qualité d'adjoint au directeur, statut agent de maîtrise, niveau 6 de la convention collective du commerce de détail non alimentaire n°1517.

Le contrat de travail de M. [W] a été transféré le 1er juillet 2019 à la SARL XY Troc (l'employeur) avec reprise d'ancienneté au 22 novembre 2010.

Le 26 août 2020, la SARL XY Troc a notifié à M. [W] un avertissement en date du 26 août 2020 pour des 'propos grossiers et injurieux envers son employeur'.

Le 06 août 2021, le salarié a été placé en arrêt de travail pour 'trouble anxieux réactionnel au travail'.

Le 10 août 2021, l'employeur a convoqué M. [W] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 30 août 2021, avec mise à pied à titre conservatoire.

Par courrier du 27 septembre 2021, la SARL XY Troc a licencié le salarié pour faute grave pour le motif suivant :

'

[...]Je fais suite à l'entretien préalable du lundi 30 août 2021 au cours duquel vous avez été assisté d'un Conseiller afin de recueillir vos explications suite aux événements du 6 août 2021, m'ayant amené à vous notifier une mise à pied conservatoire et à vous convoquer audit entretien par lettre du 11 août 2021 reçue le 12 août 2021.

Le vendredi 6 août 2021 à 10 heures, je vous ai demandé de monter rapidement avec Monsieur [M] une vingtaine de matelas qui se trouvaient dans le passage pour accéder aux articles de vaisselle et 25 matelas encore stockés dans le camion. Je vous avait demandé de les mettre au premier étage ( mezzanine ) et qu'on les rangerait plus tard. Je vous rappelais que je devais faire un livraison en fin de matinée et qu'il fallait donc le vider rapidement.

J'insistais aussi sur le fait qu'il était urgent de s'occuper des 24 palettes de meubles réceptionnées la veille, qu'il convenait de mettre en place et étiqueter, avant le lendemain, le samedi étant le jour d'affluence qui enregistre nos meilleurs ventes de la semaine.

Or, je m'aperçois que 45 minutes après la demande, la plupart des matelas sont encore au même endroit ( toujours dans le passage empêchant la clientèle d'accéder au rayon vaisselle ), et que le camion n'est toujours pas déchargé. Je vous demande comment cela se fait car la veille avec Mr [M] nous avions monté 60 matelas en moins d'une demie heure. Vous m'avez alors rétorqué que vous aviez préféré ranger la mezzanine avant de monter les matelas parce que c'est le « bazar » MAIS que maintenant « nous allons les mettre n'importe comment [C] ! ».

Vous avez donc demandé à mon employé, qui est votre subordonné selon notre hiérarchie de déférer à vos directives, qui n'étaient pas les miennes.

Je vous rappelais donc la consigne qui était alors de vider le camion car j'allais partir en livraison, ce à quoi, vous me répondez « nous ne sommes pas des machines » en haussant le ton.

Puisque visiblement vous ne souhaitiez pas respecter les directives, je dois encore vous rappeler que la priorité est de décharger le camion et vous fait remarquer que la veille,