Chambre commerciale, 25 mars 2025 — 24/03009
Texte intégral
ARRÊT n°
JONCTION DES RG 24/03009 ET RG 24/03210
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Chambre commerciale
ARRET DU 25 MARS 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 24/03009 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QISV
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 15 MAI 2024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
N° RG 2024000763
DOSSIER RG 24/03009
APPELANTES :
S.A.R.L. YF [P] prise en la personne de son gérant
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Représentée par Me Elodie AMBLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
S.A.R.L. YF ODYSSEUM prise en la personne de son gérant
[Adresse 10]
[Adresse 10]
[Localité 5]
Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Représentée par Me Elodie AMBLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
S.A.S. YF BLAGNAC prise en la personne de son Président
[Adresse 9]
[Localité 6]
Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Représentée par Me Elodie AMBLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
INTIME :
Monsieur [E] [P]
né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] (34)
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 7]
Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Représenté par Me Alice DEMAN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
DOSSIER RG 24/03210
APPELANTS :
Monsieur [F] [M]
né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 5] (34)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Adresse 11]
[Localité 5]
Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Représenté par Me Marlène SOULIS-ALIBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
S.A.S. 2ND LIFE représentée par son représentant légal en exercice
[Adresse 9]
[Localité 6]
Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Représenté par Me Marlène SOULIS-ALIBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
INTIME :
Monsieur [E] [P]
né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] (34)
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 7]
Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Représenté par Me Alice DEMAN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Révocation de l'ordonnance de clôture du 4 février 2025 et nouvelle clôture à l'audience du 11 février 2025
COMPOSITION DE LA COUR :
En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 FEVRIER 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :
Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre
M. Thibault GRAFFIN, conseiller
M. Fabrice VETU, conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO
ARRET :
- Contradictoire
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Elodie CATOIRE, greffière.
FAITS ET PROCÉDURE :
En février 2017, M. [F] [M] et M. [E] [P] ont constitué la S.A.R.L YF [P], dont ce dernier a été nommé gérant ; le capital social étant composé de 10 000 parts de 1 euro réparties à 70 % pour M. [P] et à 30 % pour M. [M].
Le 31 décembre 2019, la société YF [P] et M. [P], en présence de M. [M] intervenant à l'acte, ont signé une convention de compte courant bloqué dans laquelle ce dernier s'est engagé à laisser en compte courant la somme de 50 000 euros jusqu'au 30 juin 2025.
En janvier 2020, les deux associés ont ensuite créé la S.A.R.L YF Odysseum dans laquelle M. [P] détenait 71,5 % du capital en qualité de gérant et M. [M] 28,5 %.
Par acte authentique du 29 mars 2023, M. [P] a cédé à la S.A.S. 2nd Life, présidée par M. [M], 25 % des parts sociales qu'il détenait dans les sociétés YF [P] et YF Odysseum.
Le même jour M. [F] [M] a été nommé cogérant de ces deux sociétés et leur capital a été réparti à hauteur de 45 % pour M. [E] [P], 30 % pour M. [M] et 25 % pour la société 2nd Life.
En mars et juin 2023, MM. [P] et [M] o