1ère chambre civile B, 25 mars 2025 — 23/07183

N° RG 23/07183 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGKX

Décision du

Tribunal Judiciaire de LYON

Au fond

du 07 juillet 2020

RG : 17/02524

ch 4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE LYON

1ère chambre civile B

ARRET DU 25 Mars 2025

APPELANTE :

Mme [Z] [P] née [V]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938

ayant pour avocat plaidant Me Betty GUILBERT de la SELEURL GUILBERT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

INTIMES :

M. [K] [P]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Défaillant

* * * * * *

Date de clôture de l'instruction : 04 Juillet 2024

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Janvier 2025

Date de mise à disposition : 25 Mars 2025

Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa SANCHEZ, greffier.

Composition de la Cour lors du délibéré :

- Patricia GONZALEZ, président

- Stéphanie LEMOINE, conseiller

- Bénédicte LECHARNY, conseiller

Arrêt rendu par défaut rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa SANCHEZ, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

* * * * *

EXPOSÉ DU LITIGE

Par déclaration du 20 septembre 2023, Mme [V] a relevé appel d'un jugement contradictoire rendu le 7 juillet 2020 dans un litige l'opposant, ainsi que M. [P], à la société LCL Crédit lyonnais (la banque), aux termes duquel le tribunal judiciaire de Lyon a :

- écarté les fins de non-recevoir soulevée par la banque et Mme [V],

- condamné solidairement M. [P] et Mme [V] à régler à la banque :

* la somme de 259 531,18 euros ainsi que celle de 18 098,29 euros au titre du prêt de 560 226 euros, outre intérêts au taux conventionnel de 2,30 % à compter du 25 novembre 2017,

* la somme de 602 699,56 euros ainsi que celle de 42 188, 97 euros au titre du prêt de 639 774 euros, outre intérêts au taux conventionnel de 2, 30 % à compter du 25 novembre 2017,

- dit que les intérêts dus pour au moins une année produiront eux-mêmes des intérêts,

- débouté les parties pour le surplus de leurs demandes,

- condamné in solidum M. [P] et Mme [V] aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Me Pierre Buisson,

- condamné in solidum les emprunteurs à payer à la banque la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

- ordonné l'exécution provisoire du jugement.

Aux termes de ses conclusions notifiées le 12 décembre 2023, Mme [V] demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il :

- la condamne solidairement avec M. [P] à régler à la banque : la somme de 259 531,18 euros ainsi que celle de 18 098,29 euros au titre du prêt de 560 226 euros, outre intérêts au taux conventionnel de 2,30 % à compter du 25 novembre 2017, et la somme de 602 699,56 euros ainsi que celle de 42 188,97 euros au titre du prêt de 639 774 euros, outre intérêts au taux conventionnel de 2,30 % à compter du 25 novembre 2017,

- dit que les intérêts dus pour au moins une année produiront eux-mêmes des intérêts,

- déboute les parties pour le surplus de leurs demandes,

- la condamne in solidum avec M. [P] aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Me Pierre Buisson,

- la condamne in solidum avec M. [P] à payer à la banque la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

- ordonne l'exécution provisoire du jugement.

Statuant à nouveau,

- fixer le montant de la dette globale à la somme de 847 582,39 euros à la date du 31 janvier 2018,

- condamner la société Crédit logement, venant aux droits de la banque, à réparer le préjudice qui lui a été causé compte tenu de l'attitude fautive de la banque, à savoir le risque de devoir payer l'intégralité de la dette,

En conséquence,

A titre principal,

- fixer le montant de sa dette à la somme de 186 208,80 euros [soit 423 791,19 euros (¿ de 847 582,39 euros) - 237 959,21 euros (saisie pratiquée sur son compte)],

- en tant que de besoin, la condamner à payer la somme de 186 208,80 euros à la société Crédit logement, conjointement et de manière divisible (et non pas in solidum avec M. [P]),

- condamner M. [P] à payer le solde des sommes dues à la banque,

A titre subsidiaire,

- condamner la société Crédit logement à la garantir contre toutes poursuites au titre de la quote-part due par M. [P] au titre du prêt, à savoir 423 791,19 euros, et de toutes condamnations prononcées contre ce dernier dans le cadre de la présente instance,

- qualifier l'article 6 alinéa 2 des conditions générales du prêt de clause pénale, au se