1ère chambre civile B, 25 mars 2025 — 23/03466

N° RG 23/03466 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6B6

Décision du

Tribunal Judiciaire de LYON

Au fond

du 11 janvier 2023

RG : 17/01959

ch n°1 cab 01 B

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE LYON

1ère chambre civile B

ARRET DU 25 Mars 2025

APPELANTS :

Mme [Y] [V] [T] [R] épouse [B]

née le [Date naissance 8] 1950 à [Localité 38]

[Adresse 4]

[Localité 24]

Mme [S] [X] [D] [R]

née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 32]

[Adresse 18]

[Localité 26]

M. [Z] [G] [R]

né le [Date naissance 6] 1951 à [Localité 38]

[Adresse 7]

[Localité 3]

Représentés par Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON, toque : 83

INTIMEES :

Mme [V] [R] épouse [A]

[Adresse 43],

[Adresse 44]

[Localité 20]

Mme [F] [R]

[Adresse 19]

[Localité 25]

Mme [P] [R] épouse [O]

[Adresse 14]

[Localité 27]

Représentées par Me Thierry DUPRE, avocat au barreau de LYON, toque : 264

* * * * * *

Date de clôture de l'instruction : 19 Décembre 2024

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Janvier 2025

Date de mise à disposition : 25 Mars 2025

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré :

- Patricia GONZALEZ, président

- Stéphanie LEMOINE, conseiller

- Bénédicte LECHARNY, conseiller

assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ, greffier

A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

Arrêt Contradictoire rendu prononcé et signé par Madame Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, à l'audience publique du 25 Mars 2025, date indiquée à l'issue des débats. par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa SANCHEZ, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

* * * *

EXPOSÉ DU LITIGE

[E] [R] est décédé le [Date décès 17] 2011, laissant pour lui succéder son épouse, [W] [K], et les six enfants issus de leur union : Mmes [Y], [P], [S], [F] et [V] [R] et M. [Z] [R].

[W] [K] a opté pour la totalité en usufruit des biens dépendant de la succession de son mari au titre d'une donation entre époux du 28 janvier 1997.

Elle est décédée le [Date décès 11] 2016, laissant pour lui succéder ses six enfants.

Le 25 janvier 2017, Mmes [P], [F] et [V] [R] ont assigné Mmes [Y] et [S] [R] et M. [Z] [R] en partage judiciaire des successions de leurs parents.

Par jugement du 12 mars 2019, le tribunal de grande instance de Lyon a notamment ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage judiciaire des successions, désigné un notaire et rejeté la demande en licitation des biens immobiliers dépendant des successions.

Le notaire commis a fait procéder à l'expertise des biens immobiliers dépendant de la succession. M. [J] a communiqué son rapport définitif le 27 avril 2020.

Le 10 juillet 2020, le notaire commis a dressé un procès-verbal de dires auquel a été annexé un projet d'acte de partage.

Par jugement contradictoire du 11 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Lyon a principalement:

- rejeté la fin de non-recevoir soulevée par Mmes [Y] et [S] [R] et M. [Z] [R],

- fixé la valeur de la maison de [Localité 35] à la somme de 178 000 euros,

- fixé la valeur de l'appartement de [Localité 33] à la somme de 128 475 euros,

- fixé la valeur du terrain de [Localité 35] à la somme de 361 200 euros,

- rejeté la demande en homologation du projet d'acte de partage du 10 juillet 2020,

- renvoyé les parties devant le notaire commis pour la poursuite des opérations liquidatives des successions,

Préalablement et pour y parvenir, à défaut de ventes de gré à gré intervenues dans un délai de six mois à compter de la signification du présent jugement,

- ordonné aux requêtes, poursuites et diligences de Mmes [V], [F] et [P] [R], en présence de Mmes [Y] et [S] [R] et de M. [Z] [R] ou ceux-ci dûment appelés, et sur le cahier des charges qui sera établi par Me Thierry Dupre, avocat ou tout autre avocat désigné par ce dernier, l'adjudication, à l'audience des criées du tribunal judiciaire de Lyon selon les règles prévues par les articles 1271 à 1281 du code de procédure civile :

- de la maison sise [Adresse 23], cadastré section H [Cadastre 15] et [Cadastre 16], sur la mise à prix de 124 600 euros,

- de l'appartement sis [Adresse 10]), cadastré section AH [Cadastre 21], lots 43 et [Cadastre 5], sur la mise à prix de 89 900 euros,

- du terrain sis lieudit [Adresse 42] à [Adresse 36] [Localité 1], section H [Cadastre 12] et [Cadastre 13] sur la mise à prix de 252 800 euros,

- dit que, à défaut d'enchères sur cette mise à prix, il sera procédé immédiatement à une nouvelle mise en vente sur baisse de mise à prix à concurrence du quart, puis du tiers, puis de la moitié,

- rejeté le surplus des demandes,

- rejeté les dema