1ère Chambre civile, 25 mars 2025 — 24/02269
Texte intégral
ARRET
N°
[B]
[V] épouse [B]
[B]
[B]
C/
Syndic. de copro. RESIDENCE LES LOUVELS OUVELS
S.A.S.U. FONCIA HAUTS DE FRANCE
AB/VB/CR/DPC
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU VINGT CINQ MARS
DEUX MILLE VINGT CINQ
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02269 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JC3F
Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE
PARTIES EN CAUSE :
Monsieur [W] [N] [P] [B]
[Adresse 4]
[Localité 9]
Représenté par Me François MENDY substituant Me Daniel GAUBOUR de la SELARL RDB ASSOCIES, avocats au barreau d'AMIENS
Madame [H] [V] épouse [B]
[Adresse 4]
[Localité 9]
Représentée par Me François MENDY substituant Me Daniel GAUBOUR de la SELARL RDB ASSOCIES, avocats au barreau d'AMIENS
Monsieur [F] [W] [B]
[Adresse 6]
[Localité 8]
Représenté par Me François MENDY substituant Me Daniel GAUBOUR de la SELARL RDB ASSOCIES, avocats au barreau d'AMIENS
Monsieur [L] [Y] [B]
[Adresse 1]
[Localité 10]
Représenté par Me François MENDY substituant Me Daniel GAUBOUR de la SELARL RDB ASSOCIES, avocats au barreau d'AMIENS
APPELANTS
ET
Syndic. de copro. RESIDENCE LES LOUVELS pris en la personne de son Syndic la SASU FONCIA HAUTS DE FRANCE, [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 11]
[Localité 7]
Représenté par Me Emilie RICARD substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d'AMIENS
S.A.S.U. FONCIA HAUTS DE FRANCE au capital de 200 000 €, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentée par Me Emilie RICARD substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d'AMIENS
INTIMES
DEBATS :
A l'audience publique du 17 décembre 2024, l'affaire est venue devant Mme Anne BEAUVAIS, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du ode de procédure civile. Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, Présidente, M. Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Anne BEAUVAIS, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
PRONONCE DE L'ARRET :
Le 25 mars 2025, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre et Mme Charlotte RODRIGUES, Greffière.
*
* *
DECISION :
Par actes du 18 janvier 2024, M. [W] [B] et Mme [H] [V] épouse [B], usufruitiers, et M. [F] [B] et M. [L] [B], nu-propriétaires (ensemble, les consorts [B]) des emplacements de parkings numéros 6 et 7 constituant les lots numéros 26 et 27 de la copropriété résidence Les Louvels à [Adresse 11], ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Louvels, pris en la personne de son syndic, la société Foncia Hauts-de-France (le syndicat des copropriétaires), ainsi que la société Foncia Hauts-de-France (le syndic), devant le juge des référés du tribunal judiciaire d'Amiens, sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile, afin de contester le nouveau marquage de leurs emplacements de parkings, demander sa remise en état, et réclamer le paiement de la somme de 4 000 euros à titre de dommages-intérêts pour abus de droit.
Par ordonnance rendue le 15 mai 2024, le juge des référés a :
- rejeté la demande de remise en état ;
- rejeté la demande de dommages-intérêts ;
- condamné solidairement M. [W] [B], Mme [H] [V] épouse [B], M. [F] [B] et M. [L] [B] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Louvels et à la société Foncia Hauts-de-France la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
- rejeté toute demande plus ample ou contraire ;
- condamné solidairement M. [W] [B], Mme [H] [V] épouse [B], M. [F] [B] et M. [L] [B] aux entiers dépens.
Le 28 mai 2024, M. [W] [B], Mme [H] [V] épouse [B], M. [F] [B] et M. [L] [B] ont interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions.
PRETENTIONS DES PARTIES
Par conclusions notifiées le 29 juillet 2024, les consorts [B] demandent à la cour de :
Les juger tant recevables que bien fondés en leur appel ;
Infirmer l'ordonnance du 15 mai 2024 dans toutes ses dispositions ;
Statuant à nouveau,
Juger que le nouveau découpage des emplacements de parking réalisés par la société Ledoux à la demande du syndic Foncia Hauts-de-France n'a pas été autorisé par l'a