1ère Chambre civile, 25 mars 2025 — 24/02107
Texte intégral
ARRET
N°
[U]
C/
[W] épouse [X]
[X]
S.A. MIC INSURANCE COMPANY
AB/VB/CR/DPC
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU VINGT CINQ MARS
DEUX MILLE VINGT CINQ
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02107 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCQA
Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE
PARTIES EN CAUSE :
Monsieur [G] [U]
né le 01 Juillet 1956
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représenté et plaidant par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER de la SELAS DOREAN AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS
APPELANT
ET
Madame [Z] [W] épouse [X]
née le 04 Avril 1966 à [Localité 10]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 7]
Représentée par Me Brigitte LEROY DUPREUIL, avocat au barreau d'AMIENS
Ayant pour avocat plaidant Me David SAIDON, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [G] [X]
né le 05 Juin 1954 à [Localité 9]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 7]
Représenté par Me Brigitte LEROY DUPREUIL, avocat au barreau d'AMIENS
Ayant pour avocat plaidant Me David SAIDON, avocat au barreau de PARIS
S.A. MIC INSURANCE COMPANY agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS
Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel PERREAU de la SELAS CABINET PERREAU, avocat au barreau de PARIS
INTIMES
DEBATS :
A l'audience publique du 17 décembre 2024, l'affaire est venue devant Mme Anne BEAUVAIS, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du code de procédure civile. Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, Présidente, M. Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Anne BEAUVAIS, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
PRONONCE DE L'ARRET :
Le 25 mars 2025, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre et Mme Charlotte RODRIGUES, Greffière.
*
* *
DECISION :
Par acte sous signature privée du 31 janvier 2017, M. [G] [X] et son épouse, Mme [Z] [W], d'une part, M. [G] [U] d'autre part, ont régularisé un contrat de maîtrise d''uvre portant sur la rénovation d'un immeuble à usage d'habitation situé au [Localité 8] (Somme), [Adresse 3].
M. [U] a établi un devis estimatif des travaux à réaliser le 23 février 2017.
La société CRP constructions, assurée auprès de la société Mic Insurance Company, s'est vue confier les lots démolition, gros-'uvre, plâtrerie-carrelage, plomberie, chauffage, électricité, parquet et peinture, sur le fondement d'un devis du 26 juin 2017 d'un montant de 80 300 euros TTC.
A la suite de l'abandon du chantier par la société CRP constructions, la société Arcaventura a pris sa suite et facturé le solde des travaux pour un montant de 6 424 euros.
M. et Mme [X] [W] sont entrés dans les lieux dans le courant de l'été 2018 sans que les travaux réalisés aient été réceptionnés.
Par lettres recommandées avec accusés de réception du 28 janvier 2019 adressées à la société CRP constructions et à son assureur, M. [X] a dénoncé le dysfonctionnement du compteur et des odeurs permanentes dans les toilettes du rez-de-chaussée de l'immeuble.
Le 25 février 2019, M. et Mme [X] [W] ont fait constater divers désordres par un huissier de justice, avant de faire assigner M. [U] et la société CRP constructions en référé-expertise par actes des 18 et 19 juin 2018. La société CRP constructions ayant été placée en liquidation judiciaire, ils ont attrait son liquidateur à la procédure par acte du 17 octobre 2019.
Par ordonnance du 19 décembre 2019, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une expertise, confiée à M. [V].
Par ordonnance du 20 novembre 2020, ce magistrat a étendu les opérations d'expertise à la société Arcaventura et à la société Millenium Insurance Company.
Par acte du 4 février 2021, M. et Mme [X] [W] ont demandé l'extension de la mission de l'expert, en se prévalant de l'aggravation des dommages déjà connus et de l'apparition de nouveaux dommages.
Par ordonnance du 15 juillet 2021, ils ont été déboutés de leur demande.
La procédure de liquidation de la société CRP constructions a été clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du 22 juillet 2021.
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 3 janvier 2022.
Par acte du 23 mars 2022, M. et Mme [X] [W]