Chambre BAUX RURAUX, 25 mars 2025 — 23/00372
Texte intégral
ARRET
N°
[P]
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C/
[P]
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[P]
[P]
copie exécutoire
le 25 mars 2025
à
Me Janocka
Me Caboche
extrait des minutes
le 25 mars 2025
à
-M.[E] [P]
-Mme [Z] [P] épouse [V]
-M. [K] [P]
-M. [F] [P]
-Mme [R] [P] épouse [J]
-Madame [M] [P] épouse [B]
-Mme [H] [P] épouse [C]
-M. [Y] [P]
VD
COUR D'APPEL D'AMIENS
Chambre BAUX RURAUX
ARRET DU 25 MARS 2025
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N° RG 23/00372 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU6B
JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BEAUVAIS DU 01 DECEMBRE 2022 (référence dossier N° RG 51-20-0006)
PARTIES EN CAUSE :
APPELANTS
Monsieur [E] [P]
[Adresse 3]
[Localité 17]
Assisté, concluant et plaidant par Me Laurent JANOCKA de la SELARL LAURENT JANOCKA, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Mathieu VAZ, avocat au barreau d'AMIENS
Madame [Z] [P] épouse [V]
[Adresse 6]
[Localité 12]
Assistée, concluant et plaidant par Me Laurent JANOCKA de la SELARL LAURENT JANOCKA, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Mathieu VAZ, avocat au barreau d'AMIENS
Monsieur [K] [P]
[Adresse 13]
[Localité 1]
Représenté, concluant et plaidant par Me Laurent JANOCKA de la SELARL LAURENT JANOCKA, avocat au barreau d'AMIENS,substitué par Me Mathieu VAZ, avocat au barreau d'AMIENS
Monsieur [F] [P]
[Adresse 5]
[Localité 10]
Assisté, concluant et plaidant par Me Laurent JANOCKA de la SELARL LAURENT JANOCKA, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Mathieu VAZ, avocat au barreau d'AMIENS
ET :
INTIMES
Madame [R] [P] épouse [J]
[Adresse 11]
[Localité 15]
Représentée, concluant et plaidant par Me Gilles CABOCHE de la SCP GILLES CABOCHE, avocat au barreau de BEAUVAIS
Madame [M] [P] épouse [B]
[Adresse 2]
[Localité 9]
Représentée, concluant et plaidant par Me Gilles CABOCHE de la SCP GILLES CABOCHE, avocat au barreau de BEAUVAIS
Madame [H] [P] épouse [C]
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représentée, concluant et plaidant par Me Gilles CABOCHE de la SCP GILLES CABOCHE, avocat au barreau de BEAUVAIS
Monsieur [Y] [P]
[Adresse 14]
[Localité 8]
Représenté, concluant et plaidant par Me Gilles CABOCHE de la SCP GILLES CABOCHE, avocat au barreau de BEAUVAIS
***
DEBATS :
A l'audience publique du 14 Janvier 2025 devant Mme Valérie DUBAELE, Conseillère, siégeant seule, sans opposition des avocats, en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 Mars 2025.
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Malika RABHI
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la cour composée en outre de :
Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre,
Mme Florence MATHIEU, Présidente de chambre,
et Mme Valérie DUBAELE, Conseillère,
qui en ont délibéré conformément à la loi.
PRONONCE :
Le 25 Mars 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Odile GREVIN, Présidente a signé la minute avec Madame Malika RABHI, Greffier.
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DECISION
Suivant acte authentique du 18 janvier 1986, M. [L] [P] et son épouse Mme [D] [X] ont donné à bail rural à long terme conjointement et solidairement à leur fils M. [E] [P] agriculteur et son épouse Mme [N] [C] employée de bureau diverses parcelles de terre situées à [Localité 17] et [Localité 19] pour une surface totale de 16 ha 85 a 46 ca.
Le bail était consenti pour 18 ans, prenant effet rétroactivement le 1er janvier 1986 pour se terminer au 31 décembre 2003. En l'absence de congé, le bail s'est renouvelé par tacite reconduction pour 9 ans à compter du 1er janvier 2004, puis à compter du 1er janvier 2013, la fin du bail étant le 31 décembre 2021.
Il y était indiqué qu'y compris le bien loué, les preneurs exploitent une superficie totale de 30 hectares.
Les bailleurs sont décédés le 22 mai 2002 et le 12 mars 2007, laissant pour leur succéder leurs cinq enfants [R] [P] épouse [J], [M] [P] veuve [B], [A] [P] épouse [C], [Y] [P] et [E] [P].
Les opérations de liquidation-partage des successions sont toujours en cours.
La copreneuse Mme [N] [C], qui était née le 23 juillet 1951, est décédée le 29 décembre 2019, laissant pour lui succéder son époux [E] [P], né le 3 juillet 1949, et leurs trois enfants [Z], [K] et [F] [P], ce dernier étant né le 15 août 1982.
Par requête reçue au greffe le 19 mai 2020, Mme [R] [P], Mme [M] [P], Mme [A] [P] et M. [Y] [P], coindivisaires bailleurs, venant aux droits de leurs parents, ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Beauvais en sollicitant la convocation de M. [E] [P], Mme [Z] [P] épouse [V], M. [K] [P] et M. [F] [P] afin de voir, en cas de non conciliation, prononcer la résiliat