Chambre sociale, 26 mars 2025 — 23-60.113

SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Désistement M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 333 F-D Pourvoi n° R 23-60.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 La Fédération SUD commerces et services-solidaires, dont le siège est [Adresse 58], a formé le pourvoi n° R 23-60.113 contre le jugement rendu le 28 juillet 2023 par le tribunal de proximité d'Antony (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Foncia [Localité 77], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 68], 2°/ à la société Foncia ad immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Foncia agence centrale, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 42], 4°/ à la société Foncia Alpes Dauphiné, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], 5°/ à la société Foncia Alsace Bourgogne Franche-Comté, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 28], 6°/ à la société Foncia Anjou Maine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 46], 7°/ à la société Foncia Armor, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 8°/ à la société Foncia [Localité 69], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 55], 9°/ à la société Foncia Breizh, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 36], 10°/ à la société Foncia Brette SA, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 25], 11°/ à la société Foncia carrière et compétences, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 12°/ à la société Foncia Chadefaux Lecoq, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 13°/ à la société Foncia Charente-Maritime, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 14°/ à la société Foncia Cimes de Savoie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 60], 15°/ à la société Foncia des Lacs, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 17], 16°/ à la société Foncia Fabre Gibert, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 34], 17°/ à la société Foncia grand bleu, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 59], 18°/ à la société Foncia Gresivaudan, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 75], 19°/ à la société Foncia rives de Garonne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], 20°/ à la société Foncia Hauts-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 19], 21°/ à la société Foncia immobilias, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 22°/ à la société Foncia Lacombe Vaucelles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 18], 23°/ à la société Foncia LCA, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 40], 24°/ à la société Foncia Lemanique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 25°/ à la société Foncia Loft One, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 61], 26°/ à la société Foncia Loire Atlantique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 27°/ à la société Foncia Loire Auvergne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 48], 28°/ à la société Foncia Loiret, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 31], 29°/ à la société Foncia [Localité 71], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 30°/ à la société Foncia Mansart, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 31°/ à la société Foncia Marne-la-Vallée, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 43], 32°/ à la société Foncia [Localité 72],société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 76], 33°/ à la société Foncia Mont Blanc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 33], 34°/ à la société Foncia Montpellier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], 35°/ à la société Foncia Morbihan, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 62], 36°/ à la société Foncia [Localité 73], société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 63], 37°/ à la société Foncia Normandie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 50], 38°/ à la société Foncia [Localité 74] Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 23], 39°/ à la société Foncia [Localité 74] rive droite, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 29], 40°/ à la société Foncia [Localité 74] rive gauche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 20], 41°/