Chambre 8/Section 3, 20 mars 2025 — 25/00956

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE et d’ACTION DU 20 Mars 2025

MINUTE : 25/323

N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SPB

Chambre 8/Section 3

Rendue par Madame Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.

DEMANDEURS

Monsieur [R] [Y] [Adresse 4] [Localité 10]

Madame [M] [U] [Adresse 5] [Localité 12]

Monsieur [F] [V] [Adresse 7] [Localité 9]

Monsieur [A] [P] [L] [Adresse 1] [Localité 8]

Monsieur [D] [E] [Adresse 6] [Localité 11]

Madame [Z] [G] [Adresse 3] [Localité 9] Tous représentés par Me Lucie NZONZA, avocat au barreau de PARIS

ET

DÉFENDEUR

Syndicat UNION DES NAVIGANTS DE L’AVIATION CIVILE (UNAC) prise en la personne de sa Présidente Madame [M] [U], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Adresse 2]

[Localité 13] Représenté par Me Anne-Sophie CARLUS, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Madame Julie COSNARD, juge de l’exécution, Assisté de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.

L'affaire a été appelée le 20 Mars 2025, et la décision rendue sur le siège.

Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,

Vu l’assignation de Syndicat UNION DES NAVIGANTS DE L’AVIATION CIVILE par Monsieur [R] [Y], Madame [M] [U], Monsieur [F] [V], Monsieur [A] [P] [L], Monsieur [D] [E] et Madame [Z] [G] devant le juge de l’exécution du tribunal de céans,

Par conclusions reçues au greffe par la voie électronique le 14 Février 2025, Monsieur [R] [Y], Madame [M] [U], Monsieur [F] [V], Monsieur [A] [P] [L], Monsieur [D] [E] et Madame [Z] [G] se sont désistés de leur instance et de leur action.

Au vu de l’acceptation de ce désistement par Syndicat UNION DES NAVIGANTS DE L’AVIATION CIVILE , il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de Monsieur [R] [Y], Madame [M] [U], Monsieur [F] [V], Monsieur [A] [P] [L], Monsieur [D] [E] et Madame [Z] [G] et de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.

Chaque partie conservera la charge de ses dépens.

PAR CES MOTIFS

DIT parfait le désistement d’instance et d’action de Monsieur [R] [Y], Madame [M] [U], Monsieur [F] [V], Monsieur [A] [P] [L], Monsieur [D] [E] et Madame [Z] [G] dans l’affaire l’opposant à Syndicat UNION DES NAVIGANTS DE L’AVIATION CIVILE ,

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaissement du juge de l’exécution,

DIT que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

FAIT A [Localité 14], le 20 Mars 2025

LA GREFFIÈRE LA JUGE DEL’EXÉCUTION