Section des Référés, 25 mars 2025 — 25/00046

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQP3 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU 52/56 AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC À LE PLESSIS TREVISE 94420 C/SA ABEILLE IARD & SANTE, SA ABEILLE IARD & SANTE S.A.S. REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE (RPCS), S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES GRAND-PARIS, S.A. SMA, S.A.S. EUROBAT, S.A.S. K ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. MIA ETANCHE, S.A. QBE EUROPE, SARL ACHIN COUVERTURE PLOMBERIE FUMISTERIE (ACPF)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

Section des Référés

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente

GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

PARTIES :

DEMANDEUR

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU 52/56 AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC À LE PLESSIS TREVISE 94420 Représenté par son Syndic, le Cabinet 2 BE IMMO, SASU Immatriculée au RCS de PONTOISE 909 981 532 dont le siège est 6, Rue du Four - 95270 ASNIERES SUR OISE

représenté par Maître Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 98

DEFENDERESSES

SA ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCES) En sa qualité d’assureur de la société ACPF Immatriculée au RCS de NANTERRE B 306 522 665 dont le siège social 13, Rue du Moulin Bailly - 92270 BOIS COLOMBES

ET

SA ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCES) En sa qualité d’assureur de la société RPCS Immatriculée au RCS de NANTERRE B 306 522 665 dont le siège social 13, Rue du Moulin Bailly - 92270 BOIS COLOMBES

représentées par Maître Alberta SMAIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : L0290

S.A.S. REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE (RPCS) Immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 327 666 996 dont le siège social est sis 7, Rue de l’Industrie - 77173 CHEVRY COSSIGNY

Non représentée

S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES GRAND-PARIS Immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE 824 350 763 dont le siège social est sis 25, Allée Vauban – CS50068 - 59562 LA MADELEINE CEDEX

représentée par Maître Blanche SENECHAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

S.A. SMA Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 332 789 296 dont le siège social est Rue Louis Armand - CS 71201 - 75738 PARIS CEDEX 15

représentée par Maître Rachel FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : E 1195

S.A.S. EUROBAT Immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 527 589 311 dont le siège social est sis 37, Rue de la Maison Rouge - 77185 LOGNES

Non représentée

S.A.S. K ENTREPRISE Immatriculée au RCS d’ EVRY sous le numéro 420 367 484 dont le siège social est sis 1, Chemin de Chilly - 91160 CHAMPLAN

ET

AXA FRANCE IARD En sa qualité d’assureur de la SAS K ENTREPRISE dont le siège social est sis 313, Terrasse De L’arche - 92000 NANTERRE

représentées par Maître Marion PIERI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 70

S.A.S. MIA ETANCHE dont le siège social est sis 25, Rue Charron - 93300 AUBERVILLIERS

Non représentée

S.A. QBE EUROPE En sa qualité d’assureur de la Société MIA ETANCHE dont le siège social est sis REGENTLAAN 37 - 1000 BRUXELLES BELGIQUE

Non représentée

SARL ACHIN COUVERTURE PLOMBERIE FUMISTERIE ( ACPF) Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 439 192 196 dont le siège social est sis 11-13, Avenue Charles de Gaulle - 94470 BOISSY SAINT LEGER

représentée par Maître Claire BLANCHARD-DOMONT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 223

Débats tenus à l’audience du : 18 Février 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 25 Mars 2025 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 25 Mars 2025

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EXPOSE DU LITIGE

Par actes de commissaire de justice des 12, 14, 29 novembre 2024, 4, 13 et 19 décembre 2024, le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier du 52/56, avenue du Général Leclerc à LE PLESSIS TREVISE (94420), représenté par son Syndic, le Cabinet 2 BE IMMO a fait assigner la S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES GRAND-PARIS, la S.A.R.L. ACHIN COUVERTURE PLOMBERIE FUMISTERIE (ACPF), la S.A. ABEILLE ASSURANCES, en qualité d'assureur de la Société RPCS , la S.A. SMA, la S.A.S. K ENTREPRISE, la Compagnie AXA FRANCE IARD, ès qualité d'assureur de la Société K ENTREPRISE, la S.A. ABEILLE ASSURANCES, ès qualité d'assureur de la Société ACPF et la S.A.S. EUROBAT, la S.A.S. MIA ETANCHE, la S.A. QBE EUROPE, ès qualité d'assureur de la Société MIA ETANCHE, la S.A.S.REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE (RPCS) devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins d'expertise judiciaire.

Le dossier a été évoqué à l'audience du 18 février 2025, au cours de laquelle le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier du 52/56, avenue du Général Leclerc à LE PLESSIS TREVISE (94420), représenté par son Syndic, le Cabinet 2 BE IMMO a maintenu ses demandes et s'est opposé à la demande de mise hors de cause sollicitée par la S.A. ABEILLE ASSURANC