CTX PROTECTION SOCIALE, 20 mars 2025 — 24/00459

Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N°N° RG 24/00459 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTNU

DOSSIER : N°N° RG 24/00459 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTNU CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse OBJET DU RECOURS : demande en inopposabilité de la prise en charge au titre de l’AT du 01/08/2018 de MR [N] [Z] DEMANDERESSE S.A.S. [3] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : DEFENDERESSE [1] Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Benoît VAN PETEGEM, Greffier,

Vu le désistement de [3] et son acceptation,

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ;

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;

CONSTATONS le désistement de [3];

CONSTATONS l’extinction d’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;

CONDAMNONS le demandeur aux frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 2], le 20 Mars 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état,

Notifiée aux parties en LRAR le