Chambre 1 Cabinet 2, 6 mars 2025 — 23/00013
Texte intégral
Minute n°2025/195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
1ère CHAMBRE CIVILE
N° de RG : 23/00013 N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2ZF
ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 06 MARS 2025
I PARTIES
DEMANDERESSE :
S.C.E.A. DE LA VIERGE, dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Jérémy GENY-LA-ROCCA, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : D505 et par Maître Annie SCHAF-CODOGNET, avocat plaidant au barreau de NANCY
DÉFENDERESSES :
S.A. ALLIANZ IARD, venant aux droits de la compagnie AGF, prise en sa qualité d’assureur de la société [Localité 15] CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Alain MORHANGE, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B111 et par Me Aline POIRSON, avocat plaidant au barreau de NANCY
S.A.R.L. [Adresse 16], dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal et S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal
représentées par Me Noémie FROTTIER, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B511 et par Me Stéphane ZINE, avocat plaidant au barreau de THIONVILLE
S.A. AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société TOITS DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B203 et par Me Carole CANONICA, avocat plaidant au barreau de NANCY
S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, venant aux droits de la société BUREAU VERITAS, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Annie CHILSTEIN-NEUMANN de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C305 et par Me Emmanuel PERREAU, avocat plaidant au barreau de PARIS
Maître [P] [E], mandataire judiciaire, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société [Localité 15] CONSTRUCTION, demeurant [Adresse 6]
défaillante
S.A.R.L. [T] BUREAU D’ETUDES [Localité 9], dont le siège social est sis [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal et S.A.M.C.V LA CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), prise en sa qualité d’assureur de la SARL [T] BUREAU D’ETUDES [Localité 9], dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal
représentées par Me Patricia LIME-JACQUES, avocat plaidant au barreau de NANCY et par Me Emmanuelle SAFFROY-HUEBER, avocat postulant au barreau de METZ
S.A.R.L ELB CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal et S.A EUROMAF ASSURANCE, prise en sa qualité d’assureur de la SARL ELB CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal
représentées par Me Nabila BOULKAIBET, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : D405 et par Me Anne-Laure TAESCH, avocat plaidant au barreau de NANCY
II COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nous, Sophie LEBRETON, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Lydie WISZNIEWSKI, Greffier
Après audition le 08 novembre 2024 des avocats des parties.
III PROCÉDURE
EXPOSE DU LITIGE
Courant 2007, la SCEA DE LA VIERGE, maître d'ouvrage, a fait édifier un ensemble immobilier situé [Adresse 14] à [Localité 10].
Sont intervenus à l'acte de construire : -la SARL [Adresse 16], maître d'oeuvre, assurée par la MAF, -la SARL [T] [Localité 9], bureau d'études bois, sous-traitante de [Adresse 16], assurée par la CAMBTP, -la société [Localité 15] CONSTRUCTION aujourd'hui liquidée, assurée par les AGF (ALLIANZ), au titre du lot 1. Charpente-ossature bois, -la société ELB CONSTRUCTIONS, assurée par EUROMAF, sous-traitante de [Localité 15] Construction au titre des plans d'exécution,
-la SARL TOITS DE FRANCE aujourd'hui liquidée, assurée par AXA, au titre du lot 10.Etanchéité-zinguerie, -le BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, contrôleur technique.
La réception des travaux réalisés par la société TOITS DE FRANCE est intervenue le 26 février 2009, sans réserve. La réception des travaux réalisés par la société [Localité 15] CONSTRUCTION est intervenue le 14 mars 2008.
Courant 2015, la SCEA DE LA VIERGE a confié des travaux de zinguerie à la société MATECKI qui l'a avertie de l'existence de perforations de l'étanchéité.
Après constat d'huissier et expertises privées, la SCEA DE LA VIERGE a sollicité une expertise judiciaire auprès du juge des référés du tribunal de grande instance de NANCY qui a fait droit à la demande, par ordonnance du 28 février 2017, au contradictoire de M°[P] [E] es qualités de liquidateur de la société [Localité 15] CONSTRUCTION, de la SA ALLIANZ IARD venant aux droits des AGF, de la SARL [T] BUREAU D'ETUDES BOIS,