CTX PROTECTION SOCIALE, 20 mars 2025 — 23/00169

Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N°N° RG 23/00169 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J556

DOSSIER : N°N° RG 23/00169 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J556 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité OBJET DU RECOURS : contestation de la décision N°2819/22 du 19/01/2023 portant refus d’indemnisation au titre des MP d’une pathologie constatée le 15/06/2022 DEMANDEUR M. [M] [J] DEFENDERESSE [1]

Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Benoît VAN PETEGEM, Greffier,

Vu le désistement de M. [M] [J] et son acceptation,

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ;

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;

CONSTATONS le désistement de M. [M] [J] ;

CONSTATONS l’extinction d’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;

CONDAMNONS le demandeur aux frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 2], le 20 Mars 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état,

Notifiée aux parties en LRAR le