Chambre commerciale 3-1, 26 mars 2025 — 23/00502
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 50F
Chambre commerciale 3-1
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 26 MARS 2025
N° RG 23/00502 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQV
AFFAIRE :
S.A.S. MESTRE RAPOSA INTERNATIONAL
...
C/
S.A.R.L. SOCIETE TARDY
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE
N° Chambre : 4
N° RG : 2021F00360
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le :
à :
Me Asma MZE
Me Sophie PORCHEROT
TC PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
S.A.S. MESTRE RAPOSA INTERNATIONAL
RCS Paris n° 842 170 565
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Société MR-SISTEMAS DE CONTRUCAO MODERNOS
[Adresse 5]
[Adresse 5]
Représentées par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me Alexandre MARINELLI substituant à l'audience Me Judith ADAM-CAUMEIL, Plaidant, avocat au barreau de Paris
APPELANTES
****************
S.A.R.L. SOCIETE TARDY
RCS Pontoise n° 350 110 334
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Représentée par Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 et Me Aude GONTHIER, Plaidant, avocat au barreau de Paris
INTIMEE
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Décembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente,
Madame Bérangère MEURANT, Conseillère,
Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,
Greffier, lors des débats : M. Hugo BELLANCOURT,
FAITS
La SAS Mestre Raposa International (ci-après la « société Mestre ») dont le siège social est à [Localité 4], et la société MR.Sistemas de contruçao modernos (ci-après la « société MR.Sistemas »), ayant son siège social au Portugal (Loule), sont spécialisées dans la fourniture de portes et fenêtres. La société Mestre est chargée de la prise et du suivi des commandes et la société MR.Sistemas de la conception et de la fabrication. Elles collaborent ensemble.
A ce titre, elles ont été approchées par la société Tardy, domiciliée à [Localité 4], agissant en qualité d'entreprise générale sur le chantier de réhabilitation du bâtiment des douanes en résidence Pierre et vacances à [Localité 3] (ci-après le Chantier).
La société Tardy a, selon bon du 4 juin 2020, passé commande auprès de la société Mestre de différentes portes et fenêtres, sur mesures, pour un montant total de 122.812 euros hors taxe. La commande a été confirmée par la société Mestre, le 8 juin 2020 (ci-après la Commande).
Le règlement de la Commande était prévu selon l'échéancier suivant : 30% à « l'attribution », 50% avant la livraison du matériel et 20% à la réception. Le délai de livraison était fixé entre 8 à 10 semaines une fois la commande passée et le paiement effectué.
La Commande a nécessité la prise de mesures sur le site du Chantier, sous la responsabilité de la société Mestre, qui a été réalisée, le 6 août 2020, par ses techniciens.
Le premier versement de 30%, soit la somme de 36.843,60 euros hors taxe, a été effectué par la société Tardy le 19 août 2020, en règlement d'une facture du même montant, émise par la société MR.Sistemas.
La production des portes et fenêtres a été lancée le 19 août 2020. Les documentations techniques ont été fournies par la société Mestre le 14 septembre 2020 pour le rez-de-chaussée et le 1er étage, le 18 septembre 2020 pour le 2e étage et enfin le 27 octobre 2020 pour le 3e étage.
Les descriptifs techniques du rez-de-chaussée, du 1er étage et du 2e étages, ont fait l'objet, le 18 septembre 2020, d'un « bon pour lancement en fabrication » de la part de la société Tardy.
Les portes et fenêtres du logement témoin du Chantier ont été livrées en octobre 2020 et posées. Elles ont, toutefois, fait l'objet d'un refus de réception par le bureau d'études techniques, missionné sur le Chantier, pour absence de conformité à la réglementation portant sur l'accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public.
Le 30 octobre 2020, le délai de livraison ayant expiré, la société Tardy, inquiète du calendrier, a demandé aux sociétés Mestre et MR-Sistemas des photographies des éléments déjà fabriqués ou lancés en production afin de « rassurer » son client. La société Mestre a refusé.
Le 2 novembre 2020, la société Tardy a indiqué à la société Mestre qu'elle entendait annu