1ère Chambre, 25 mars 2025 — 23/02392
Texte intégral
CF/RP
Numéro 25/00945
COUR D'APPEL DE PAU
1ère Chambre
ARRÊT DU 25/03/2025
Dossier :
N° RG 23/02392
N° Portalis DBVV-V-B7H-IT64
Nature affaire :
Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Affaire :
SOCIETE ATELIER STUDIO AA - ATMOSPHERE AMENAGEMENT
C/
SAS AMBROISIE HOLDING
SAS SOGERES
SARL CUISINE PRO 64
Grosse délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R Ê T
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25 Mars 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * * * *
APRES DÉBATS
à l'audience publique tenue le 04 Février 2025, devant :
Madame FAURE, Présidente chargée du rapport conforménent à l'article 804 du code de procédure civile
Madame de FRAMOND, Conseillère
Madame BLANCHARD, Conseillère
assistées de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes.
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
dans l'affaire opposant :
APPELANTE :
SOCIÉTÉ ATELIER STUDIO AA - ATMOSPHERE AMENAGEMENT
SARL immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n°491 948 916
agissant poursuite et diligences de sa gérante domiciliée en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 7]
Représentée par Maître Olivia MARIOL de la SCP LONGIN MARIOL, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître François HOURCADE, avocat au barreau de BAYONNE
INTIMEES :
SAS AMBROISIE HOLDING
immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 432 363 927
agissant poursuites et diligences de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représentée et assistée de la SARL JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BAYONNE
SAS SOGERES
immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°572 102 176
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentée par Maître Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA-VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
SARL CUISINE PRO 64
immatriulée au RCS de BAYONNE sous le n°620 814 442
prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentée par Maître Isabelle ETESSE de la SELARL ETESSE, avocat au barreau de PAU
sur appel de la décision
en date du 24 JUILLET 2023
rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE
RG numéro : 20/00028
EXPOSE DU LITIGE
Selon devis accepté du 27 juillet 2013, la SAS Ambroisie holding a confié à la SARL Atelier Studio AA - Atmosphère aménagement (SARL Atelier Studio AA) des missions d'ordonnancement pilotage coordination (OPC) et d'assistance au maître de l'ouvrage (AMO) dans le cadre de la construction d'une cuisine commune aux immeubles dont elle est propriétaire à [Localité 7] (64), abritant trois maisons de retraite.
La réalisation des travaux a été confiée à diverses entreprises, dont la SARL Cuisine pro 64, en charge du lot matériel cuisine et meubles inox.
Dans le même temps, la SAS Ambroisie holding a conclu avec la SAS Sogères, le 25 juillet 2013, un contrat de restauration visant l'accomplissement de prestations de restauration pour ses établissements pendant la durée des travaux, et de conseil en gestion et organisation lors de l'entrée en activité de la cuisine.
Le 4 avril 2014, est intervenue la réception des travaux.
Constatant la présence d'oxydation sur le mobilier et l'équipement inox de la cuisine dès le début de l'année 2015, la SAS Ambroisie holding a fait diligenter une étude auprès de la société Ingecobat, après avoir fait réaliser un diagnostic par la société Atelier Studio AA.
Par actes du 2 novembre 2016, la SAS Ambroisie holding a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Bayonne aux fins d'expertise judiciaire.
Par ordonnance du 20 décembre 2016, le juge des référés a fait droit à cette demande, désignant M. [S] [U] pour procéder à l'expertise.
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 28 mars 2019.
Par actes du 13 décembre 2019, la SAS Ambroisie holding a fait assigner la SARL Atelier Studio AA et la SARL Cuisine pro 64 devant le tribunal de grande instance de Bayonne aux fins de les voir condamner in solidum à l'indemniser de ses préjudices sur le fondement de leur responsabilité contractuelle.
Par acte du 25 mars 2021, la SARL Atelier Studio AA a fait appeler à la cause la SAS Sogères.
Suivant jugement contradictoire du 24 juillet 2023 (RG n°20/00028), le tribunal a :
déclaré recevable l'action de la SAS A