Pôle 5 - Chambre 1, 26 mars 2025 — 23/08310

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 1

ARRÊT DU 26 MARS 2025

(n° 040/2025, 14 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08310 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSLL

Décision déférée à la Cour : jugement du 22 mars 2023 du tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/03992

APPELANTE

AXEL FILMS PRODUCTION

Société par actions simplifiée enregistrée au RCS de Paris sous le n° 820 063 246 agissant en la personne de son président, M. [E] [V], domicilié en cette qualité au siège social situé

[Adresse 1]

[Localité 4]

Ayant pour avocat postulant Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L 10

Ayant pour avocat plaidant Me Sophie OBADIA du cabinet OBADIA & STASI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1986

INTIMÉS

M. [T] [F]-[D], dit [T] [A]

Né le 03 novembre 1975 à [Localité 8]

Scénariste

Domicilié [Adresse 6] - [Localité 5]

M. [M] [X]

Né le 17 août 1978 à [Localité 7] (JORDANIE)

Scénariste réalisateur

Domicilié [Adresse 2] - [Localité 3]

Représentés par Me Nicolas BRAULT de la SARL WBA - Veil Jourde, avocat au barreau de PARIS, toque : T 06

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et Mme Françoise BARUTEL, conseillère chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport.

Mmes Isabelle DOUILLET et Françoise BARUTEL ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

- Mme Isabelle DOUILLET, présidente,

- Mme Françoise BARUTEL, conseillère,

- Mme Déborah BOHEE, conseillère.

Greffier lors des débats : M. Soufiane HASSAOUI

ARRÊT :

contradictoire ;

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

signé par Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et par M. Soufiane HASSAOUI, greffier présent lors de la mise à disposition et auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSÉ DU LITIGE

La société Axel Films Production (Afp) est une société de production cinématographique, qui produit notamment des comédies familiales à succès telles que « Babysitting 1 et 2 », « Epouse-moi mon pote », « Alibi.com2 », chacun de ces films ayant comptabilisé plus de deux millions d'entrées.

M. [T] [F]-[D] dit [T] [A] et M. [M] [X] se présentent comme des professionnels réputés dans le milieu du cinéma, M. [X] étant scénariste et réalisateur depuis 20 ans.

La société Ubba est une des principales agences littéraires et artistiques françaises, qui est notamment l'agent artistique de MM. [T] [A], [M] [X] et [C] [G], ce dernier étant humouriste et acteur.

En septembre 2019, des pourparlers se sont engagés entre l'agence Afp et l'agence Ubba en vue de la conclusion de contrats pour deux films intitulés « Challenger » et « First dance » dont les co-scénaristes étaient [T] [A] et [M] [X], le directeur artistique [T] [A] et le réalisateur [M] [X].

Le 16 septembre 2019, la société Afp, la société Ubba et M. [C] [G] ont conclu une lettre d'engagement de M. [C] [G] en qualité d'artiste-interprète masculin principal des deux films « Challenger » et « First dance », ce contrat précisant que les deux films sont « écrits par MM. [T] [A] et [M] [X], condition essentielle et déterminante de l'accord de M. [C] [G] à la conclusion des présentes », et que la mise en scène des deux films « sera confiée à M. [M] [X], ceci étant également une condition essentielle et déterminante de l'accord de M. [C] [G] à la conclusion des présentes».

Le 24 septembre 2019, deux contrats de cession de droits d'auteur scénariste ont été conclus entre la société Afp et M. [T] [A], en présence de la société Ubba en qualité d'agent, ces deux contrats ayant pour objet la commande de l'écriture des scénarios des films « Challenger» et « First Dance » à M. [T] [A], et la cession à la société Afp des droits correspondant à la contribution de M. [T] [A] en sa qualité d'auteur des scénarios desdits films.

Le même jour, deux contrats de cession de droits d'auteur scénariste ont été conclus entre la société Afp et M. [M] [X], en présence de la société Ubba en qualité d'agent, ces deux contrats ayant pour objet la commande de l'écriture des scénarios des films « Challenger» et « First Dance » à M. [M] [X], et la cession à la société Afp des droits correspondant à la contribution de M. [M] [X] en sa qualité d'auteur des scénarios desdits films.

Les 26 septembre et 20 décembre 2019, la société Afp a procédé à des paiements au titre des contrat