CHAMBRE SOCIALE A, 26 mars 2025 — 21/08909

AFFAIRE PRUD'HOMALE

RAPPORTEUR

N° RG 21/08909 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N73N

S.A.S. LABORATOIRES RIVADIS

C/

[D]

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon

du 25 Novembre 2021

RG : 19/02825

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ARRÊT DU 26 MARS 2025

APPELANTE :

Société LABORATOIRES RIVADIS

[Adresse 8]

[Adresse 8]

représentée par Me François-xavier CHEDANEAU de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS

INTIMÉ :

[Z] [D]

né le 10 Mars 1966 à [Localité 3]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant la SCP REVEL MAHUSSIER , avocat au barreau de Lyon, substituée par Me Alexis PERRIN, avocat au même barreau

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Janvier 2025

Présidée par Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffière.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

- Catherine MAILHES, président

- Anne BRUNNER, conseiller

- Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 26 Mars 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Catherine MAILHES, Présidente et par Malika CHINOUNE, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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EXPOSE DU LITIGE

La société Laboratoires Rivadis (ci-après l'employeur, ou la société), a pour activité de développer, fabriquer, conditionner et commercialiser des produits d'hygiène et de soins pour l'univers médical et hospitalier. Elle compte 184 salariés.

Son réseau de vente s'appuie sur des directeurs régionaux des ventes chargés chacun d'une zone géographique du territoire national, et de coordonner les salariés appelés " délégués" qui y travaillent.

Par contrat à durée indéterminée à effet du 5 janvier 2009, M. [D] (ci-après le salarié) a été embauché en qualité de directeur régional des ventes pour la zone sud de la France, statut cadre, coefficient 460 de la convention collective des industries chimiques.

À compter du 1er septembre 2018, il s'est vu confier le poste de directeur réseau santé médicale. Il a ainsi pris en main l'ensemble de la force de vente de la société, et particulièrement l'équipe en charge du nord de la France qui ne relevait pas de lui jusqu'alors.

À la suite de difficultés relationnelles entre M. [D] et certains membres de l'équipe du Nord, ayant notamment donné lieu à une alerte du médecin du travail du 4 avril 2019, le salarié a été convoqué à un entretien préalable par courrier en date du 27 juin 2019.

Par lettre recommandée du 17 juillet 2019, la société Laboratoires Rivadis lui a notifié son licenciement pour faute grave dans les termes suivants : " nous faisons suite à notre courrier du 27 juin 2019 ainsi qu'à l'entretien préalable du 11 juillet 2019, auquel vous vous êtes présenté seul malgré le rappel de vos droits à assistance dans la convocation.

Au cours de cet entretien préalable, nous avons repris les faits reprochés afin d'obtenir vos explications.

Vous occupez les fonctions de directeur de réseau Santé Médicale au sein de notre société.

Après plusieurs alertes données par des membres de votre équipe concernant votre management, nous avons décidé, en début d'année 2019, de la construction d'une action de coaching d'équipe avec pour objectif de bâtir un nouveau contrat managérial et de mettre en place un nouveau mode relationnel.

Or, début avril 2019, nous avons reçu un courrier d'un médecin du travail se faisant écho d'un mode de management inapproprié et nous invitant à investiguer sur ce point.

Nous avons dès lors décidé avec les membres du Comité social et économique de mettre en place une enquête et de recourir à un cabinet extérieur spécialisé dans les risques psychosociaux.

L'audit s'est déroulé sur le mois de mai 2019 et trois restitutions ont eu lieu dont dernière le 13 juin au Comité social et économique.

Nous avons reçu la version finale du rapport d'audit le 14 juin 2019.

Dans ce rapport, il est fait état d'un management " autoritaire, militaire, exigeant et rigide ".

Il est également fait mention d'un " style de communication plutôt rude, dénué d'émotion et de convivialité pouvant instaurer un climat tendu et mettre peu à l'aise ".

Il est précisé que " les tournées s'accompagnent souvent de stress et de questionnement à des degrés divers chez les délégués ".

Il ressort de l'audit un management directif et descendant dans le surcontrôle et peu convivial.

Ce comportement managérial est décrit comme ayant eu des cons