Chambre 2-4, 26 mars 2025 — 24/09012
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-4
ARRÊT AU FOND
DU 26 MARS 2025
N° 2025/70
Rôle N° RG 24/09012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNM67
[E] [G]
[H] [G]
C/
[T] [G]
[F] [G]
[O] [G]
[Z] [G]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Maud DAVAL-GUEDJ
Me Clément LAUTIER
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du Juge de la mise en état de GRASSE en date du 31 Mai 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 23/00310.
APPELANTES
Madame [E] [G]
née le [Date naissance 9] 1957 à [Localité 16], demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, (avocat postulant) et par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE (avocat plaidant)
Madame [H] [G]
née le [Date naissance 9] 1957 à [Localité 16], demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, (avocat postulant) et par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE (avocat plaidant)
INTIMES
Monsieur [T] [G]
né le [Date naissance 8] 1989 à [Localité 17], demeurant [Adresse 12]
représenté par Me Clément LAUTIER, avocat au barreau de GRASSE (avocat postulant) et par Me Anne DELDALLE, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)
Monsieur [F] [G]
né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 17], demeurant [Adresse 7]
représenté par Me Clément LAUTIER, avocat au barreau de GRASSE (avocat postulant) et par Me Anne DELDALLE, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)
Madame [O] [G]
née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 15], demeurant [Adresse 11]
représentée par Me Clément LAUTIER, avocat au barreau de GRASSE (avocat postulant) et par Me Anne DELDALLE, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)
Madame [Z] [G]
née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 19], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Clément LAUTIER, avocat au barreau de GRASSE (avocat postulant) et par Me Anne DELDALLE, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 19 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de :
Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre
Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère
Madame Pascale BOYER, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mars 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Mars 2025,
Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Exposé du litige
[U] [C] veuve [G] est décédée à [Localité 14] le [Date décès 10] 2015, soit 10 ans après son époux, en laissant pour lui succéder ses trois enfants issus de son union avec son mari prédécédé :
- [K] [G] son fils, né en 1947
- [E] [G] sa fille, née en 1957
- [H] [G] sa fille, née en 1957.
La défunte, au moment de son décès, vivait dans une villa située à [Localité 14] lui appartenant, où demeuraient et avaient toujours vécu ses deux filles jumelles.
Maître [B], notaire à [Localité 18] chargé des opérations de succession a établi :
- un acte de notoriété le 22 février 2016,
- un inventaire le 2 mars 2016,
- une attestation immobilière portant sur la villa de [Localité 14] le 22 mars 2016.
Dans ces actes, il est mentionné que la défunte avait établi un testament olographe du 14 octobre 2005 instituant ses deux filles en qualité de « légataire universel de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers dépendant de la succession ».
[K] [G], demeurant à [Localité 13], était absent lors de l'inventaire et représenté par sa s'ur [E] [G] lors de l'établissement des deux autres actes.
Le notaire a établi au profit de [K] [G] une attestation de dévolution successorale concernant le bien de [Localité 14] selon laquelle la valeur déclarée est de 373 000 euros et le fils de la défunte est titulaire de 2 huitièmes en pleine propriété pour une valeur de 93 250 euros.
Outre le bien immobilier, la succession comprenait des liquidités à concurrence de 31 000 euros environ et des meubles estimés à 550 euros.
[K] [G] est décédé à [Localité 16] le [Date décès 4] 2021 en laissant pour lui succéder ses quatre enfants :
- [Z] [G]
- [T] [G]
- [F] [G]
- [O] [G].
Par courriel du 27 janvier 2022, [E] [G] a fait part à ses neveux et nièces que par l'effet du testament, elle était avec sa s'ur titulaire des droits en pleine propriété sur le bien indivis et que leur frère n'avait droit qu'à sa part de réserve en valeur, soit 93250 euros, sur la base d'un actif net successoral de 373000 euros.
Après avoir obtenu une copie