Chambre 2-4, 26 mars 2025 — 23/10391

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 2-4

ARRÊT AU FOND

DU 26 MARS 2025

N° 2025/68

Rôle N° RG 23/10391 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXSJ

[E] [W]

C/

[J] [W] épouse [V]

[B] [K] [Z] [H] [W]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Maud DAVAL-GUEDJ

Me Marie-claire DENIS

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 20 Juillet 2023 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 18/00215.

APPELANTE

Madame [E] [W]

née le [Date naissance 10] 1945 à [Localité 12], demeurant [Adresse 15]

représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Didier BARAULT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florent HERNECQ (avocat plaidant)

INTIMES

Madame [J] [W] épouse [V]

née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Marie-claire DENIS, avocat au barreau de GRASSE

Monsieur [B], [K], [Z], [H] [W]

né le [Date naissance 8] 1974 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-007684 du 23/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)

représenté par Me Marie-claire DENIS, avocat au barreau de GRASSE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 19 Février 2025 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michèle JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre

Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère

Madame Pascale BOYER, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mars 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Mars 2025,

Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOS'' DU LITIGE

Mme [X] [R], née le [Date naissance 2] 1920 à [Localité 12] (Algérie), a épousé le [Date mariage 11] 1939, M. [Z] [W], né le [Date naissance 7] 1914 à [Localité 12], sans contrat de mariage. Le couple [R]/[W] était donc soumis à la communauté de meubles et acquêts, régime légal alors en vigueur.

De cette union sont nés à [Localité 12] :

- M. [N] [W], le [Date naissance 7] 1940,

- Mme [E] [W], le [Date naissance 10] 1945.

Aux termes d'un legs verbal constaté par acte reçu le 30 septembre 1996 par Maître [A]-[S], M. [Z] [W] a légué l'usufruit des biens composant sa succession à son épouse, Mme [X] [R] épouse [W].

M. [Z] [W] est décédé le [Date décès 3] 1996 à [Localité 14] (Alpes-Maritimes). Il laisse à sa survivance son conjoint successible, Mme [X] [R] épouse [W], et leurs deux enfants M. [N] [W] et Mme [E] [W].

M. [N] [W] est décédé le [Date décès 6] 2002 à [Localité 13] (Alpes-Maritimes). Il laisse à sa survivance ses deux enfants, Mme [J] [W], née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 14] et M. [B] [W], né le [Date naissance 8] 1974 à [Localité 13].

Mme [X] [R] veuve [W] est décédée le [Date décès 1] 2013 à [Localité 14]. Elle laisse à sa survivance sa fille, Mme [E] [W], et ses deux petits-enfants Mme [J] [W] et M. [B] [W] venant en représentation de leur père prédécédé, M. [N] [W].

Un testament en date du 2 janvier 2008 a été déposé le 26 septembre 2013 au sein de l'étude de Maître [P] [S]-[D], notaire à [Localité 14], par Mme [E] [W]. Cette libéralité, attribuée à Mme [X] [R] veuve [W], indique que cette dernière lègue à sa fille, Mme [E] [W], son appartement et ses biens.

Mme [J] [W] et M. [B] [W] ont suspecté que ce testament était un faux. C'est dans ce contexte qu'ils ont confié une mesure d'expertise graphologique amiable à Mme [C].

Aux termes de son rapport du 8 août 2015, Mme [C] a estimé que le testament querellé était un faux grossier et qu'il n'émanait donc pas de la même main que les écrits de comparaison examinés attribués à Mme [X] [R] veuve [W] (p. 15 du rapport, pièce n°8 des intimés).

Mme [J] [W] a déposé une plainte pour faux et usage de faux le 29 juin 2016. Cette plainte a été classée sans suite.

Par assignation du 21 décembre 2017, Mme [J] [W] et M. [B] [W] ont fait assigner Mme [E] [W] devant le tribunal de grande instance de Grasse en sollicitant que le juge prononce la nullité du testament olographe du 2 janvier 2008 et ouvre les opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Mme [X] [R] veuve [W].

Par jugement contradictoire du 3 juin 2021, auquel il convient de se référer pour plus ample exposé des faits et des prétentions des parties, le tribunal judiciai