Chambre 1-1, 26 mars 2025 — 21/00410

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-1

ARRÊT AU FOND

DU 26 MARS 2025

N° 2025/ 151

Rôle N° RG 21/00410 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYLF

S.C.I. STAENGLE HUESGEN

C/

S.A.R.L. C.P.I. -CLOISONS PLAFONDS ISOLATION

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Joseph MAGNAN Me Thibault POMARES

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 13 Septembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/00430.

APPELANTE

S.C.I. STAENGLE HUESGEN,

demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIETH, avocat au barreau de STRASBOURG

INTIMÉE

S.A.R.L. C.P.I. -CLOISONS PLAFONDS ISOLATION,

demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre

Madame Fabienne ALLARD, Conseillère

Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mars 2025. A cette date le délibéré a été prorogé au 19 Mars 2025 puis prorogé au 26 Mars 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Mars 2025

Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Le 23 avril 2014, la SARL Cloisons Plafonds Isolation (la SARL CPI) a établi un devis d'un montant de 68 829, 89 euros dans le cadre de travaux commandés par la SCI Staengle Huesgen pour l'ouverture et l'exploitation d'un hôtel.

Par ordonnance du 9 mars 2015 signifiée le 17 mars 2015, le président du tribunal de grande instance de Tarascon a condamné la SCI Staengle Huesgen à payer à la SARL CPI la somme de 33 484, 12 euros avec intérêts au taux légal à compter de la décision.

Le 15 avril 2015, la SCI Staengle Huesgen a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

Par jugement contradictoire rendu le 13 septembre 2018, le tribunal de grande instance de Tarascon a :

- reçu l'opposition de la SCI Staengle Huesgen en la forme mais l'a rejetée au fond,

- dit que l'ordonnance du 9 mars 2015 produira son plein et entier effet,

- condamné la SCI Staengle Huesgen à payer à la SARL CPI :

' la somme de 33 484, 12 euros en principal outre intérêts au taux légal à compter du 9 mars 2015,

' la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts,

' la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné la SCI Staengle Huesgen aux entiers dépens de l'instance,

- ordonné l'exécution provisoire du jugement.

Pour statuer ainsi, le tribunal a considéré que la SCI Staengle Huesgen échouait à rapporter la preuve d'un trop payé et d'une inexécution des travaux alors que la SARL CPI versait aux débats la facture, le devis accepté ainsi qu'une attestation d'un intervenant sur le chantier reconnaissant le bien fondé du décompte définitif.

En outre, pour la condamner à payer la somme de 1 500 euros, il a considéré que la SCI Staengle Huesgen avait fait preuve de résistance abusive justifiant l'allocation de dommages et intérêts à la SARL CPI.

Par déclaration transmise au greffe le 23 octobre 2018, la SCI Staengle Huesgen a relevé appel de cette décision en visant chacun des chefs de son dispositif.

Par ordonnance rendue le 20 novembre 2019, le conseiller de la mise en état de la chambre 1-1 a ordonné la radiation de la procédure du rôle de la cour et dit qu'elle ne pourra être rétablie à la demande de la SCI Staengle Huesgen que sur justification du paiement des sommes auxquelles elle a été condamnée.

Par conclusions transmises le 18 décembre 2020, la SCI Staengle Huesgen, exposant avoir réglé les condamnations mises à sa charge, a sollicité la réinscription de l'affaire au rôle et la reprise de l'instance qui ont été ordonnées par le conseiller de la mise en état de la chambre 1-1 par ordonnance rendue le 1er septembre 2021.

Par conclusions transmises le 16 janvier 2019, l'appelante, la SCI Staengle Huesgen, demande à la cour de :

- recevoir son appel,

- infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a conda