CHAMBRE CIVILE, 26 mars 2025 — 24/00575
Texte intégral
ARRÊT DU
26 Mars 2025
DB/CH
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N° RG 24/00575 -
N° Portalis DBVO-V-B7I-DHMD
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[B] [Y] épouse [I], [M] [I]
C/
[N] [D]
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GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n° 86-2025
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
Madame [B] [Y] épouse [I]
née le 09 Décembre 1967 à [Localité 9]
de nationalité française, secrétaire,
Monsieur [M] [I]
né le 10 Juillet 1962 à [Localité 9]
de nationalité française, éectricien
domiciliés ensemble : [Adresse 8]
[Localité 4]
représentés par Me Erwan VIMONT, SELARL LEX ALLIANCE,, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Charlotte MOUSSEAU, SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX
APPELANTS d'un jugement du tribunal judiciaire d''AGEN en date du 16 Avril 2024, RG 20/01328
D'une part,
ET :
Monsieur [N] [D]
né le 10 Juin 1956 à
de nationalité française, retraité
domicilié : [Adresse 11]
[Localité 3]
représenté par Me Marie-Hélène THIZY, avocat postulant au substituée à l'audience par Me CELERIER Julie,
tous avocats membres de la SELARL AD LEX au barreau d'AGEN,
INTIMÉ
COMPOSITION DE LA COUR :
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Février 2025 devant la cour composée de :
Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre,
Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience
Jean-Yves SEGONNES, Conseiller
Greffière : Catherine HUC
ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
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FAITS :
Par acte authentique établi le 13 octobre 2018, [M] [I] et [W] [Y] son épouse (les époux [I]), ont vendu à [N] [D] une maison d'habitation sur sous-sol comprenant séjour/salon, cuisine, dégagement, quatre chambres, dressing, bureau, salle de bain, avec piscine et terrain, située '[Adresse 11] à [Localité 12] (47), cadastrée section D n° [Cadastre 6] et [Cadastre 7], pour un prix de 375 000 Euros, dont 25 000 Euros pour les meubles et objets mobiliers.
La construction de cette maison a fait l'objet d'un permis de construire délivré le 11 octobre 2007 et elle a été achevée le 3 janvier 2010.
Les époux [I] l'ont achetée par acte du 17 avril 2010.
La piscine a été achevée le 30 mars 2010.
L'acte contient la clause suivante :
'L'acquéreur prend le bien dans son état au jour de l'entrée en jouissance, tel qu'il l'a vu et visité, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit et notamment pour mauvais état de la ou des constructions pouvant exister, du sol ou du sous-sol, vices mêmes cachés, erreur dans la désignation, le cadastre ou la contenance cadastrale, toute différence excédat-elle un vingtième devant faire son profit ou sa perte.'
En début d'année 2019, M. [D] a mis en cause des problèmes d'étanchéité.
Il a fait intervenir la société RCH Structures qui a détecté que la terrasse au-dessus du garage n'était pas étanche.
Après, initialement, ne pas avoir donné suite aux réclamations, les époux [I] ont indiqué que les travaux de construction du garage avaient été effectués par l'ancien propriétaire, [V] [R], décédé.
Sur mandat de la compagnie Pacifica, assureur des époux [I], le cabinet Saretec s'est rendu sur les lieux le 7 mars 2019 et a établi un rapport le 21 mars 2019 dont les conclusions sont les suivantes :
- Existence d'infiltrations sur les plafonds et murs du garage, à proximité d'appareillages électriques et avec taches sur les véhicules.
- Stalactites de calcique dans le vide sanitaire.
- Ces infiltrations trouvent leur origine dans l'absence d'étanchéité du dallage formant la terrasse et la couverture du garage : le carrelage a été scellé directement sur la forme de béton sans mettre en oeuvre une étanchéité et sans respecter les pentes nécessaires à une bonne évacuation de l'eau.
- M. [D] produit un devis de réparation d'un montant de 51 189 Euros, mais le coût de réfection est de 16 344 Euros TTC.
Par acte du 29 juillet 2020, M. [D] a fait assigner les époux [I] devant le tribunal judiciaire d'Agen afin, sur la base de leur mauvaise foi et d'un dol, de les voir condamner à lui payer, en principal, la somme de 72 183 Euros au titre du coût de réfection de la terrasse.
Les époux [I] ont opposé la clause de non-garantie des vices, leur caractère apparent et l'inapplicabilité de la garantie décennale.
Par jugement rendu le 16 avril 2024, le tribunal judiciaire d'Agen a :
- dit que M. [M] [I] et Mme [B] [Y] épouse [I] ont engagé leur responsabilité décennale au titre des désordres liés au défaut d'étanchéité du dallage formant terrasse et couverture du garage de la maison d'habitation sise [Adresse 11] à [Loc